que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit de faux en écritures privées et d'usage de faux; "aux motifs que s'il résulte du dossier qu'ont été indemnisés tous les déplacements et réunions

[F] coupable du délit de faux, l'arrêt attaqué énonce que les procès-verbaux de tenue d'assemblée générale et de réunion du conseil d'administration de l'association Apure, datés des 20 mars, 17 juillet

[W] au motif inopérant que ce dernier n'avait pas assisté à cette réunion, la cour d'appel a violé, par ajout à la loi d'une condition n'y figurant pas, les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du

civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane Z... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région

J..., daté du 29 juin 2014, constituant "un exemplaire de la retranscription informatique du compte-rendu de notre réunion du 20 juin 2014, effectué par nos soins".

contre l'intégrité de la partie civile, alors : « 3°/ qu'en déduisant la circonstance aggravante de réunion de la seule circonstance que M.

extraordinaire du CHSCT du 23 mai 2013 versé aux débats par le salarié que, lors de cette réunion, aucun propos n'avait été tenu par Mme A... concernant le salarié ; qu'en retenant, cependant, qu'au cours

[F] avait sollicité et obtenu un congé de trois jours, les 24 au 26 juin 2015, pour participer à « des réunions » qui devaient avoir lieu à Clermont-Ferrand, il n'avait assisté qu'à une seule réunion le

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2021), la société La Ferme du Piton est membre d'une société coopérative agricole, la société Avi-Pôle Réunion, dont les statuts et le règlement

Elle est implantée sur quatre établissements, trois sur l'emprise de l'aéroport [1] (Servair 1, Servair 2 et le siège de l'entreprise) et un sur l'emprise de [Localité 3] (Servair Réunion).

T... et P... ; qu'en jugeant que cette réunion avait eu lieu "à une date où MM.

X..., commissaire à l'exécution du plan de cession, s'y est opposé en faisant valoir que ces matériels avaient été revendus à la société Réunion environnement les 19 août et 17 décembre 1998 et leur prix

aurait perçue s'il avait travaillé ni à un double commissionnement sur un même type de commande ; qu'en l'espèce, l'employeur expliquait que pendant les heures de délégation et de réunion

Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le procès-verbal de la réunion

que, d'une part, constitue une faute grave le fait, pour un directeur régional des ventes encadrant plusieurs dizaines de salariés, de ne pas prévenir immédiatement sa hiérarchie de son absence à une réunion

, dite du bureau de municipalité, était bien une réunion de commission au sens de l'article L. 121-20 du Code des communes ; qu'en s'abstenant de le faire, la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer

Lorraine, préfecture de la région Lorraine, ..., 10°/ M. le préfet de la région Alsace, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine

Z..., devait quitter la réunion aussitôt la présentation faite de son successeur, Mme A... ; en revanche, il résulte du procès-verbal de la réunion du 13 janvier, non contesté par Jacques X..., que M.