réel et sérieux, à la fois la lettre par laquelle Mme Z... attestait que, le 26 mars 1991, elle avait subi des avances d'un serveur et qu'elle avait été tellement surprise qu'elle était partie sans rien

est indiqué que le refus de remboursement des examens biologiques concerne ceux pratiqués selon la méthode CEIA et toute pratique analogue ayant pu se développer ; qu'en se bornant à affirmer que rien

compter de la date d'exigibilité desdites cotisations jusqu'au jour du paiement effectif, alors que, selon le moyen, en se bornant à relever l'absence de la défenderesse et à en déduire qu'elle n'avait rien

Y... et dont rien n'établissait qu'elles auraient pu être confiées à ce dernier; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur qui n'avait pas proposé au salarié d'occuper le poste créé

inscrit, était territorialement compétent, après avoir relevé que les dispositions spéciales du décret du 27 novembre 1991, relatives aux contestations en matière d'honoraires d'avocat, ne décidaient rien

inscrit, était territorialement compétent, après avoir relevé que les dispositions spéciales du décret du 27 novembre 1991, relatives aux contestations en matière d'honoraires d'avocat, ne décidaient rien

servitude occulte ne revêt pas le critère d'importance exigé par l'article 1638 du code civil pour l'obtention de la résiliation du contrat ou d'une indemnité, sans établir que cette charge ne diminuait en rien

X... qu'au moment où celui-ci télé-transmettait les factures d'actes non encore réalisés à la caisse, procédé déontologiquement répréhensible, rien ne permettait d'envisager que les soins ne seraient pas

Ridvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols aggravés, recels et détention

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

X... a pu être à l'origine mais en l'espèce, rien ne vient contredire sérieusement la version qu'il a donnée ainsi que sa famille de l'agression dont il a été victime ; que les blessures relevées sur la

, désigné amiablement entre les parties, a déposé son rapport ; il convient de constater que Ghyslain Y... se désiste de ses demandes et que la SNCF, qui n'exerce qu'un recours subrogatoire, ne peut rien

Jacques X... devant le tribunal correctionnel de Valence pour être jugé sur le délit de vol ; "aux motifs que l'affirmation selon laquelle le coffre ne contenait que des documents sans valeur n'est en rien

la perte de ses droits à la retraite ; " aux motifs que la perte de retraite de X... est simplement probable et n'est liée qu'indirectement et de manière simplement éventuelle à l'accident ; que rien

Benhamou ; que, si la pharmacie Benhamou était la seule ouverte tous lesjours jusqu'à 23 heures et comptait probablement, de ce fait, un nombre de clients plus important que les pharmacies voisines, rien

susceptible d'abuser la clientèle sur l'étendue de ses droits exclusifs, à faire croire à cette clientèle à l'existence d'un monopole absolu des pompes funèbres; que la décision attaquée ne fait rien

laissé paraître à l'annonce confirmée de ces mesures, allant même jusqu'à « participer avec enthousiasme aux animations ludiques organisées » et n'avait jamais rien laissé paraître de la détresse dans

[T] devait être écartée, rien ne pouvait interdire au juge de prendre en considération les comptes-rendus des entretiens que la société Airbus avait eus avec lui, lesquels ne constituaient pas des témoignages