CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DANS UNE AGGLOMERATION UN AUTOBUS DE LA SOCIETE NOUVELLE ELECTRIQUE DE LILLE, ROUBAIX

Francis X..., demeurant 16/5, parc de la Potennerie à Roubaix (Nord), secrétaire général de l'Union FO de la vente par correspondance et du syndicat FO des 3 Suisses France de la vente par correspondance

le siège est 217 boulevard de la Liberté, 59800 Lille, 9°/ à la trésorerie de Roubaix, dont le siège est Hôtel des finances, avenue Charles Fourrier, BP 775, 59066 Roubaix cedex 1, 10°/ à la trésorerie

d'une demande en fixation des modalités d'organisation de la consultation du personnel relative à la réduction négociée du temps de travail, le juge chargé de la direction du tribunal d'instance de Roubaix

(Nord), 2°/ de l'ASSEDIC AGS de Roubaix, BP 639 Tourcoing (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Les Fils de Louis F..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix

formé par la société THE CONTINGENCY Insurance Company Limited, ayant son siège pour la France à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986, par le tribunal d'instance de Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing

(Nord), 2 / de l'ASSEDIC de Roubaix-Tourcoing, représentée par l'AGS, ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M.

est ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE LA REGION DE ROUBAIX-TOURCOING; ATTENDU QUE SELON

Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Roubaix

par leur nature de celles qui peuvent être stipulées dans un contrat analogue de droit privé ; Attendu que la compagnie d'assurances La Mondiale a consenti, les 18 et 22 juin 1982, à la ville de Roubaix

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1986 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Arthur X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de M.

Eric X..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Roubaix (contentieux des élections prud'homales), le concernant.