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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200568
12 avril 2018
12 avril 2018
experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique gros-oeuvres, structures, a sollicité l'extension de son inscription dans les rubriques enduits, menuiseries, plomberie, sanitaire, robinetterie
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c42feb
28 novembre 1984
28 novembre 1984
A ETE FRACTUREE ET LES ROBINETS DE SEPT FOUDRES QUI S'Y TROUVAIENT ENTREPOSES, ONT ETE OUVERTS, ENTRAINANT LA PERTE D'UNE IMPORTANTE QUANTITE DE COGNAC ; QUE M. X...
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40249
6 décembre 1972
6 décembre 1972
AVAIENT QUITTE LEUR APPARTEMENT EN FERMANT LES ROBINETS D'ALIMENTATION DES APPAREILS, MAIS EN LAISSANT LA VANNE D'ARRET DU COMPTEUR OUVERTE, ET UNE CUISINIERE A CHARBON ALLUMEE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200923
2 juin 2016
2 juin 2016
R... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz (C.1.21), thermique (C.1.26
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200602
7 avril 2016
7 avril 2016
dans les rubriques architecture, ingénierie (C.1.2), électricité (C.1.7), enduits (C.1.8), explosion - incendie (C.1.9), gros œuvre - structure (C.1.12), menuiseries (C.1.15), plomberie, sanitaire, robinetterie
Source officielleciv3
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16 décembre 2003
16 décembre 2003
acte à la société Batipro de ce qu'elle acceptait de réparer les malfaçons se rapportant à la gaine de désenfumage, à la finition du placoplâtre, à la gaine de ventilation du local sanitaire et au robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300264
10 mars 2015
10 mars 2015
l'installation sont restés en place, qu'il s'agisse de la chaudière, des radiateurs, la Sarl Martin ayant seulement fourni et posé un radiateur supplémentaire et équipé l'ensemble des radiateurs de robinets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301364
15 novembre 2011
15 novembre 2011
prix, fixées sur la base de 43 m3 par jour sur 15 années et captées : -M au prix d'une eau minérale, soit 19 422 562,50 € ;- au prix d'une eau de source soit 11 771 250,00 € ; - au prix d'une eau de robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300602
11 mai 2010
11 mai 2010
, spécialisée en conseil de défiscalisation, partenaire associée de la société ALLIANCE LABELISATION, elle-même mandataire de la société FONCIERE RICHELIEU, un «package défiscalisation» de type loi ROBIEN
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418c7
5 novembre 1974
5 novembre 1974
LA REFUSE PAS DANS LES DIX JOURS APRES QU'ELLE LUI EST PARVENUE ; ATTENDU QUE L'ARRET, INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES (CNA) NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE RONDEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01725
16 septembre 2009
16 septembre 2009
la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il " prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000 ", que cette prolongation de l'accord " de Robien
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
signé et non contradictoire alors en outre que ce géomètre n'avait pas tenu compte de l'additif au marché du 11 janvier 1993 qui avait supprimé le réseau d'arrosage prévu et l'avait remplacé par des robinets
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bae
15 novembre 1983
15 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE PARISIENNE DE CANALISATION (SOCIETE SPAC) A ASSIGNE LA SOCIETE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE (SOCIETE RI) EN
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51457
2 juin 1988
2 juin 1988
créancier dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon la procédure, que par arrêt du 7 octobre 1981, la cour d'appel de Paris a condamné la société Keystone robinetterie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200568
11 avril 2019
11 avril 2019
architecture d'intérieur, économie de la construction, enduits, gestion de projet et de chantier, gros oeuvre-structure, hydraulique, marbrerie, miroiterie-vitrerie, menuiseries, plomberie-sanitaire-robinetterie
Source officielleciv1
MACIF, qui a indemnisé M. X..., a exercé un recoursc/M. Y
60794c579ba5988459c454e7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X..., qui connaissait les risques d'ouverture du robinet, était la cause directe de l'accident ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M. Y... avait vendu à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200643
11 mai 2017
11 mai 2017
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques gros oeuvre, structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200930
2 juin 2016
2 juin 2016
H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques électricité (C.1.7), plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz (C.1.21
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201322
4 septembre 2014
4 septembre 2014
économie de la construction), C1. 11 (gestion de projet et de chantier), C1. 12 ( gros oeuvre-structure), C1. 18 (murs rideaux- bardages), C1. 20 (polluants du bâtiments), C1. 21 (plomberie, sanitaire, robinetterie
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e05
4 mars 1998
4 mars 1998
Y..., au service de la société SCN, en qualité de mécanicien en robinetterie, a été licencié pour faute grave le 3 mai 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 1995
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