Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux A... contestaient la qualité

anonyme compagnie d'assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société CEGEL-AUER ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Norgues-la-Ville (Côte d'Or) Ruffey-les-Echirey

cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, sise à Rubelles

Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est : 77951 Rubelles

au profit : 1 ) de la société CTMT, dont le siège est ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 11-27. 450 et R 13-26. 332 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° Q 11-27. 450, relevée d'office après avertissement délivré

Liffran, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle

Jean-Pierre X..., domicilié ..., d'autre part : 1°/ la société AFD, exploitant sous l'enseigne Dep'express auto, dont le siège est 9 allée Jean Genet, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, 2°/ l'Union départementale

Michel X..., demeurant Lotissement Longiesse, Magnac-sur-Touvre à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

Loup, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société anonyme DIPARCO, dont le siège est à Saint Jean de la Ruelle

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Jacques Tavernier, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

juillet 1990 par le tribunal d'instance de Coutances, au profit : 18) de la société France Télécom, dont le siège est à Lisieux (Calvados), 28) de la société EDF-GDF, dont le siège est 5, rueénéral Ruel

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 123-11 et L. 123-12 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers,

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEPEM, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret),

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zora X..., demeurant ... neuf, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, en cassation