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240 résultats pour « Sagory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01419

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

octobre 2007 puisqu'à cette date, ce mandataire social représentant la société employeur avait expressément reçu notification de la pré-offre de rachat de l'entreprise par le fonds d'investissement SAGARD

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Vous avez ainsi sabordé le projet de nos clients, profitant de votre implication professionnelle dans ce dossier pour le reprendre à votre compte personnel … A cet égard, le règlement intérieur contient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

This will be paid together with your salary in the February 2009 payroll.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100111

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

société DLF, l'appelante ne visant au demeurant aucun d'entre-eux dans le cadre de la présente instance mais d'autres produits de l'intimée (spécialement ceux dénommés FREJUS, ANTIBES, VITTEL, NANTUA, SANARY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

« prime inventive », l'employeur produit les règles applicables dans l'entreprise dont il ressort deux types de bénéficiaires : tout salarié ayant un statut cadre III ET occupant un poste évalué « salary

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100147

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

de justice près la cour d'appel de Montpellier a donné lieu à un rapport qui conclut que l'étude du fait du comportement des associés est sur une pente descendante et que les associés préfèrent se saborder

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00680

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

reçus au cours de la soirée par les différents protagonistes ; que son véhicule apparaît à plusieurs reprises dans les rues d'Olioules à 2 heures 21 puis à 2 heures 22 devant la mairie en direction de Sanary

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00246

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

derniers étaient plus fréquents depuis l'initialisation du chantier de migration au 1er avril 2009 " et que " toute tentative de création de cohésion de groupe, de travail en équipe, est systématiquement sabordée

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Robert ZY..., 89 ) Mme Madeleine ZY..., née YN..., demeurant ensemble ..., à Sanary-sur-Mer (Var), 90 ) Mme Françoise ZA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 91 ) M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100216

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

I et aurait sabordé les efforts de celle-ci, ne peut être analysée comme une désinformation des membres de l'assemblée générale compte tenu du contexte existant depuis une dizaine d'années et alors même

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

monsieur Patrick X..., ce qui résulte non pas d'un chantage mais de la décision de monsieur Patrick X... de se retirer ; qu'enfin il est difficile d'imaginer que monsieur Patrick X... ait cherché à saborder

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10615

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

V... sagard a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « sciatique droite avec paresthésie, troubles de la sensibilité persistants, difficultés motrices », que le 23 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

PACA, le lundi 20 avril en lui demandant pour quelles raisons il n'évaluait plus le temps de la tournée et en lui indiquant : «À force de rajouter des patients nous avons visité le dernier patient à Sanary

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01529

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

d'origine non établie où, de plus, son nom n'est pas mentionné, ainsi qu'un extrait de l'assemblée générale de l'association du 6 mai 2010 où la présidente regrette que certaines professionnelles aient sabordé

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civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Alain Q..., demeurant et domicilié immeuble C2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... d'Azur à Sanary (Var), 16 / Mme R..., née Madeleine XJ..., demeurant et domiciliée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

This will be paid together with your salary in the February 2009 payroll.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10078

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

quand les écritures comptables transmises mensuellement à la SCI au titre du fonctionnement de la villa mentionnent au regard de l'inscription de ces chèques : "Trésor public ... taxes on salary

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100357

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... du 8/04/2008 souhaitant affecter 200.000€ sur un compte ouvert à la Banque populaire Côte d'Azur Sanary, 197.000 sur un compte ouvert au CIC Lyonnaise de Banque Toulon Opéra et le solde sur son compte

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300238

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

domicilié [...]                                          , 4°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                           , représenté par son syndic en exercice, la société Citya Sanary

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

la gestion de l'intégration fiscale française » et encore « la concurrence accrue sur la zone de chanlandise du Casino de Bandol (ouverture du Casino de la Seyne sur Mer en juillet 2012 et projet de Sanary

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