Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 décembre 2021), à la suite d'un contrôle de la facturation de l'activité de Mme [V], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), portant sur les actes

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement français du sang

gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes de perdrix, une boîte de cartouches pour fusil de chasse dans la boîte à gants et un couteau couvert de taches de sang

observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSEIL SANTE

législation sur les stupéfiants, et les infractions de transport, importation, détention, acquisition et cession de stupéfiants, telles que spécifiées par les articles L. 626 et L. 627 du Code de la santé

et aux territoires (loi HPST), les établissements publics de santé étaient des établissements publics administratifs territoriaux pouvant adhérer au régime d'assurance chômage pour l'ensemble de leurs

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 12 septembre 1996) d'avoir ordonné, en référé, un examen comparé des sangs de lui-même, de Mme Y... et de Z...

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge

Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes, d'une part, et de Rennes, d'autre part, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sane, dont le siège social est à

soutient que cette faute est à l'origine de ses problèmes de santé et de l'inaptitude constatée.

d'appel s'est cependant bornée à affirmer, de façon inopérante, que l'évolution de la pathologie devait conduire à une invalidité importante, ce qui ne permet pas de savoir quel aurait été l'état de santé

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Top club Santé, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la société Solazur

, a saisi la juridiction prud'homale le 21 août 2020, selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir notamment la mise en place d'un registre du droit d'alerte en matière de risque grave pour la santé

La professionnelle de santé a saisi d'un recours la commission de recours amiable, puis, en l'état d'un rejet implicite de sa contestation, une juridiction de sécurité sociale.

Mme [Y] fait le même grief à l'ordonnance, alors « qu' il résulte de la combinaison des articles R. 3211-22 et R. 3211-19 du code de la santé publique, que le point de départ du délai de 12 jours pour

l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Aprevya, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'Association santé

X..., dirigeant la société Centres de santé indépendants (CSI), détenue à 100 % par la société Investors in Health Care (IHC) (les sociétés) a démarché la société MAAF santé (MAAF santé) en vue du développement