Albert Y..., demeurant ensemble Buttes Chaumont, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société immobilière Sarette

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, dont le domicile professionnel se trouve à Chevigny Saint-Sauveur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Panier X... et six autres salariés de la Fédération Saint-Sauveur, association spécialisée

l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme [L] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 14 mars 2016, qui, pour exploitation de vente à la sauvette

testament établi le 21 juillet 1969 par Jules X..., gardé sur les instructions de ce dernier jusqu'alors secret, leur léguant, au décès de sa veuve, ses biens et droits mobiliers et immobiliers sis à Sartène

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ l'Association du Vajra triomphant (AVT), dont le siège est [...] , 2°/ l'association la Fondation sa sainteté

attaqué (Paris, 22 avril 1997), que Mme B..., qui n'avait pas comparu en première instance, a été condamnée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets

déclaré l'association le Foyer Saint-Joseph civilement responsable des délits commis par deux mineurs et l'a condamnée à payer solidairement à l'association des Amis des Missionnaires de Notre Dame de la Salette

nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation en raison de la fragilité de certains éléments de couverture dont la distinction était quasi impossible en raison de saletés

assignée aux fins de voir prononcer la rupture des relations contractuelles à ses torts et de la condamner au paiement de dommages-intérêts ; que la clinique Pasteur, se fondant sur un rapport du BET Sacet

pour assurer leur propre sécurité au cours du saut, de sorte que le client ne disposait d'aucun moyen de se prémunir lui-même du danger encouru en sautant, celui-ci s'en remettant totalement à l'organisateur

sa concubine, il avait commis des "délits" dans le passé (arrêt attaqué, page 9, dernier ) ; que, peu avant le meurtre, "pris de boisson", il avait eu une "sérieuse anicroche" avec un jeune homme de Sartène

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Nutri Santé, dont Arnaud X... est le président du conseil d'administration, a fabriqué et mis en vente des comprimés de vitamine C 500 et des sachets

numéro 1.481.718, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner les vins dans la classe 33 ; que la dénomination Château d'Yquem est utilisée, depuis deux siècles, pour désigner un cru de Sauternes

Sauveur Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

A EFFECTUE LE 13 JUIN 1969, EN MAIRIE DE SAUSSET-LES-PINS, LA DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE QU'IL VENAIT D'ACQUERIR ; QUE L'ENQUETE, AYANT REVELE QU'IL EXPLOITAIT DEJA

Safet X..., de nationalité bosniaque, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés de juillet 1997 à Janvier 1998 ; Attendu que pour rejeter le recours de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998), que la société PHB exerçait sous l'enseigne Sagette-Gauthier

incompétente et d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retient qu'il résulterait de la télécopie transmise le 31 mars 1999 par la société Setaf Saget