(Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

formé le pourvoi n° C 21-12.943 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison

Saulais aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet G. et J.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.046 Demandeur(s) : la société Saulnier Ponroy et associés mandataires judiciaires Avocat(s) : la SCP Alain

postérieurs à l'infraction dès lors qu'ils en sont la conséquence dommageable directe; qu'en l'espèce, il ne peut être sérieusement contesté, au regard des éléments du dossier, que Didier Z... n'a sauté

Y... et son ami eurent juste le temps de sauter en marche, mais M.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 ; que n'ayant pas obtenu de réponse, elle a assigné en paiement le directeur des services fiscaux de la Sarthe

Y... et de la société Base Intermarché, de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

2], a formé le pourvoi n° C 20-21.311 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

22-13.315 contre l'arrêt n° RG : 19/00378 rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de destruction d'un terrain contenant des vestiges archéologiques ; "aux motifs que les procès-verbaux de Y... et Z..., ainsi que de l'inspecteur Sauthoff

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Saulnier

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société WBG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Saulnier