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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10174

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10169

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00108

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Irrecevabilité Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00592

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5593f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCHMITT, OUVRIER TOURNEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS PEPIN ET FILS, ETANT DECEDE, LE 11 MARS 1971, A 8 H 05, SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10780

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10475

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société CMA CGM, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10020

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10016

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10180

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00179

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10188

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00161

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Irrecevabilité Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 161 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00122

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10284

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10264

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10276

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10270

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10698

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10140

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et

Source officielle

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