Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b95a
2 juin 1975
2 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 22 NOVEMBRE 1973), LA SOCIETE CHARLES SERMONNE LECOMTE, DE SEDAN, AYANT VENDU A LA SOCIETE
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c0e
30 mai 1991
30 mai 1991
Francheval, Douzy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Lingat, dont le siège social est à Sedan
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9dc
26 juin 1990
26 juin 1990
"aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le réquisitoire introductif mentionne, en se fondant sur ses procès-verbaux 2005-65 de la police de Charleville-Mézières et 530-85 de la police de Sedan
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3b
27 juin 1991
27 juin 1991
., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association "Centre de médecine du travail du Sedanais", dont le siège est à Sedan
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76c
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f84
19 juin 1990
19 juin 1990
Mohamed X..., demeurant Le Jaunet Serbannes, Escurolles (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Vichy (Section industrie), au profit de l'Entreprise
Source officielleciv1
61372331cd58014677406aa1
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Guillaume, ..., Cité Jardins, 08200 Sedan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc92
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Francis X..., demeurant ... à Sezanne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sezadis, centre Leclerc,
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf3d
29 novembre 1995
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Y..., demeurant "La Serrane" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa6df
1 février 1994
1 février 1994
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc435
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740745a
15 juillet 1999
15 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sandra X..., demeurant Comté de Hampshire, Bishops Court, Bishops Sedan
Source officiellesoc
61372345cd580146774079ac
30 juin 1999
30 juin 1999
Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50265
29 février 2024
29 février 2024
Setro Metal Group, société de droit roumain, dont le siège est [Adresse 16]) (Roumani), 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 12°/ à la société Archi Point Barre (Sebenne
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55978
9 avril 1975
9 avril 1975
, DU TRAVAIL A DEUX POSTES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 18 OCTOBRE 1973 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SEDAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00481
15 mars 2017
15 mars 2017
avril 1998 ; SARL Can qui a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 3 novembre 1998, [S] [D] [X] ayant été engagé en qualité de chef d'atelier le 1er avril 1998 ; - SARL Sebat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197
14 février 2018
14 février 2018
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JD express, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sebban
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5190c
4 avril 1990
4 avril 1990
l'employeur à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 521-1 du Code du travail ; Attendu que le 1er novembre 1986 des salariés du supermarché de Sedan
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42286
16 février 1977
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 6 JANVIER 1972, LA DAME Z..., EPOUSE Y..., A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SERANE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01238
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., demande qui était fondée sur un paiement seulement partiel de la première annuité du plan ; Mais attendu qu'un jugement du 21 janvier 2016 du tribunal de commerce de Sedan a prononcé la résolution
Source officiellePage 12 sur 18