pas de la fonction de moniteur de plongée, rien ne justifierait alors qu'il ait alloué à chacun d'eux, aux termes des avenants précités, une prime de "400 francs brut par semaine de stage lors des sessions

d'exécution, quand il ressortait des mentions du procès-verbal de l'audience de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des 21, 22 et 23 mai 2007 que la cour s'était bornée à renvoyer l'affaire à une session

articles 266, 289-1, 296, 298 et 302 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître de façon contradictoire que le nombre des jurés de la liste de session

; "alors que le président de la cour d'assises est désigné pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

Martinet, il y a présomption légale que ce magistrat était encore en activité lors de la session de la cour d'assises qui a jugé le demandeur ; Qu'ainsi le moyen n'est fondé dans aucune de ses branches

libertés fondamentales ; "en ce que la Cour a rejeté par arrêt incident l'exception de nullité du tirage au sort du jury de jugement (PV p. 5, 6 et 7) ; "aux motifs que la liste des jurés de session

national que cinq ou six fois par an seulement, si l'intéressé avait réellement souhaité honorer ses engagements, il aurait dû soumettre sa demande d'inscription, de sorte qu'elle pût être étudiée à la session

R] pour une durée de six mois, à énoncer qu'aucune audience n'a encore été fixée en raison de la nécessité d'audiencer des affaires plus anciennes avec détenu, malgré la mise en place de plusieurs sessions

H..., contre les arrêts de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation d'assassinat, a ordonné le renvoi à une session

de réclusion criminelle à perpétuité prononcée le 22 novembre 1973 par la cour d'assises de l'Eure, sans que la détention provisoire ne courre plus ; qu'alors que le dossier était audiencé pour la session

P... et G... étaient demeurées vaines, qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'assurer leur comparution, que la comparution des trois témoins concernés en cas de renvoi de l'affaire à une autre session

syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de dix-huit jours uniquement lorsqu'ils ont la qualité d'animateurs de stages et sessions

[N] [G], l'ordonnance attaquée énonce que la grève des avocats suivie, au cours de l'année 2020, de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a conduit au report des sessions du second trimestre

[D], l'ordonnance attaquée retient que la grève des avocats suivie, au cours de l'année 2020, de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a conduit au report des sessions du second trimestre et

[P], l'ordonnance attaquée retient que la grève des avocats suivie, au cours de l'année 2020, de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a conduit au report des sessions du second trimestre et

semaines ; qu'il était prévu que l'affaire soit audiencée d'abord au premier semestre 2017 puis avec la volonté d'accorder les agendas des entiers professionnels de justice, il était fixé à la première session

détenu devant la cour d'assises d'appel du Var à l'audience du 18 décembre 2001 ; que, par décision du même jour insérée dans le procès-verbal des débats, un renvoi de l'affaire a été ordonné à une session

des articles 282, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors que la liste des jurés de session

l'article 316, alinéa 2, du Code de procédure pénale, les arrêts rendus sur incidents contentieux ne peuvent préjuger du fond ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de renvoi de l'affaire à une session

une grève des avocats de deux mois en 2020, soit trois ans avant la requête du parquet aux fins de prolongation exceptionnelle, ni la crise due au Covid-19 ayant entrainé « annulation et report des sessions