X... fait grief à l'arrêt d'indiquer qu'il est signé par M.

X... n'a signé aucun procès-verbal puisqu'il a signé celui relatif à la notification de l'arrêté de reconduite à la frontière et qu'en outre, l'officier de police judiciaire a régulièrement consigné le

Y... signée par M.

incriminé avec, respectivement, chaque marque opposée, les signes en présence étant considérés chacun dans son ensemble ; qu'ayant, par motifs adoptés, écarté toute similitude entre les marques n

X... a été engagé par la société Bricard en 2000 en qualité de délégué commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre datée du 25 mai 2001 et a signé une transaction le 30 mai 2001 ; que

. ; "aux motifs que Mme Y... avait confirmé avoir tapé le document litigieux et avoir vu Z... le signer ; que si la cause du débit de un million de francs et l'inscription des 200 titres sur le compte

Bank international et la société Seblux (les banques), un prêt consenti à la société Les Créolies de Macot pour financer la construction d'un complexe hôtelier ; que les actes de garantie ont été signés

Super Boucher et divers accessoires, et à promouvoir une action publicitaire, pour un prix de 38 500 francs ; qu'un bon de commande a été établi pour ce montant ; que, le même jour, la société X... a signé

que par acte sous seing privé du 30 novembre 1994, M. et Mme Joseph X... ont accepté de reprendre les engagements antérieurement souscrits par la société Breta gros ; que le même jour, Germaine X... a signé

Philippe C..., liquidateur de la société Signalisation Bourgogne, demeurant ...

[W] fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer son action irrecevable, alors « qu'il résulte de l'article L. 133-24 du code monétaire et financier que l'utilisateur de services de paiement signale, sans

Y... à l'intersection avec la route départementale marquée d'un signal stop de laquelle débouchait ce dernier, à réparer les dommages subis par les ayants droit de M.

procède d'une position nécessairement anormale la légère dénivellation, sur le sol d'un magasin ouvert au public, dès lors que cette dénivellation, qui a entraîné la chute de la victime, n'est pas signalée

par l'ARPEJ en vue de la modification de l'horaire ou encore que cette difficulté aurait été signalée le jour même au juge des libertés et de la détention mais qu'il résulte au contraire des pièces du

Z... et Y..., actionnaires de plusieurs sociétés, dont la Finition du siège et la Manufacture vosgienne de meubles et sièges, spécialisées dans l'ameublement, ont signé le 10 décembre 1983 un accord selon

: 1 / que ne peuvent être considérées comme marques celles qui sont constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique du produit ou du service sauf à ce que la distinctivité du signe

été acceptée et que cette acceptation était intervenue avant que l'effet ne soit revêtu de sa date d'émission ; qu'en se fondant sur ce courrier pour décider que la lettre de change n'avait pas été signée

la société Technopharma Limited qui par le dépôt du signe « Fair and Lovely » et le renouvellement de celui-ci a délibérément fait obstacle à l'utilisation en France du signe « Fair and Lovely » par les

dans un temps rapide, et deuxièmement, que les couleurs différentes de chacune des faces de ce cube sont usuelles et ne sont pas identifiées par un code international ; qu'il en a conclu qu'ainsi le signe

C..., troisième adjoint, lequel aurait été sollicité parce que le maire avait quitté la mairie au soir du 28 mars sans avoir pu signer tous les marchés ; que l'existence de marchés signés en blanc est