Z... un terrain que l'acquéreur s'engageait à donner à bail emphytéotique aux sociétés Bois de Brazais et Home du Soleil ; que M. Z..., alors que M.

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

janvier 1996), que la société civile immobilière de vente d'immeubles Claude Bernard II (la SCI), depuis en état de liquidation des biens, a confié à la Société languedocienne d'entreprise générale (SOLEG

demeurant SP 69825 (Allemagne fédérale), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Agence soleil

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, HETZEL, DIRECTEUR DE L'AGENCE DETECTIVE SOLEIL, A RECU DE WEBER MISSION DE PROCEDER A UNE ENQUETE SUR LA VIE PRIVEE DE L'EPOUSE DE CE DERNIER

Conseil du 26 juin 1990 et n° 1274/91/CEE de la Commission du mai 1991, des articles 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

solliciter la désignation d'un expert judiciaire, la cour d'appel, qui a relevé que le syndicat des copropriétaires « Le Victoria Beach » et l'association foncière urbaine libre de la promenade du soleil

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

en paiement de cette créance ; Attendu que pour débouter le syndicat des copropriétaires l'arrêt retient que si sa créance avait fait l'objet d'une déclaration de la part de la société Agence du Soleil

peuvent dépouiller les faits de leur caractère délictueux, leurs appréciations à cet égard ne sont souveraines qu'autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les faits constatés et avec le caractère légal

en paiement de cette créance ; Attendu que pour débouter le syndicat des copropriétaires l'arrêt retient que si sa créance avait fait l'objet d'une déclaration de la part de la société Agence du Soleil

ses demandes ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Chaîne thermale du soleil, la condamne à payer au SIAZIM la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

156 du décret du 8 janvier 1965, 319 et 320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du soleil, sis [...] ,

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais du Soleil

-42 à R. 236-45, R. 236-52, R. 236-55 du Code rural, R. 26 de l'ancien Code pénal, 131-13 du nouveau Code pénal, 2 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Soleil