Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Ambulance assistance, société à responsabilité

Jocelyne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'aide à l'entrée et au séjour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 juin 1999), que M.

mari qui, invoquant la diminution de ses ressources consécutive à la saisie, a demandé au juge des affaires matrimoniales la réduction des pensions mises à sa charge ; Attendu que, pour accorder une telle

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Telerex cuisines plus, dont le siège est ...

Michel X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mlle Francine Y..., demeurant 21, cité des Sources

Eugène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant 9, Lotissement Acajou Ducharmoy

Lamaysouette et fils (TELF) ont été licenciés et ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, en particulier en paiement d'un treizième mois ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts

ce que la décision ataquée a déclaré A...coupable de vol aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que celuici aurait profité de son temps de préavis pour photocopier divers documents tels

et ce, en raison de l'état d'alcoolisation qu'il se plaît, par ailleurs, à lui prêter, dès l'instant que la plaignante a toujours réfuté avoir seulement fait l'objet, de la part de l'intéressé, d'une telle

Adresse 2], 2°/ Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Convenance, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

X... ont été ordonnés par l'adjudant E..., officier de police judiciaire, qui a requis les docteurs F...et G... qui ont accepté la mission, sur autorisation du procureur de la République, tel qu'il résulte

Cedex, et ayant établissement ..., 2°/ Mme Marie-Huguette Y..., demeurant quartier Desmarinières, 97215 Rivière Salée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

attaqué (Paris, 3 décembre 2015), qu'en vertu d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles

Rosan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec

approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 1980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares maritimes et des installations à passagers", ainsi qu'une "taxe d'usage pour l'utilisation des terre-pleins

du 17 octobre 1988, alors, selon le moyen, que ces conclusions faisaient valoir que l'appel du premier jugement du 7 décembre 1987 avait dévolu à la cour tous les points tranchés par le tribunal, de telle