effectivement présumer les infractions alléguées ; qu'en l'espèce, l'ordonnance s'est bornée à relever, pour présumer que la société SGI avait importé frauduleusement, entre novembre 1991 et février 1992, 138 tonnes

Julien E... participait au déchargement de tubes métalliques d'une longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque

l'infraction de défaut de déclaration et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes dans sa composante matériaux d'extraction (la TGAP) au titre de l'année 2013 concernant 167 220 tonnes

a conclu avec la société Bio with you (la société Bio) un contrat de « licence d'une unité de production » portant sur la vente de trois presses à injecter et accessoires, dont moules de 200 et 280 tonnes

des lieux par la re-végétalisation entre les premier et deuxième murs seuls visés à la prévention et par la réalisation de l'enduit de ces deux murs et du mur de quatre mètres en partie ouest dans les tons

Les investigations ont montré qu'entre 2013 et 2015, il a vendu 145 tonnes de ce produit pour une somme totale de 675 111 euros alors qu'il n'a déclaré à l'administration fiscale qu'une somme de 4 624

elle-même et, notamment, précise les 25 000 000 de mètres cube d'effluents traits par an, elle fait apparaître que le recyclage des boues serait effectué depuis 1986 et concernerait plus de 20 000 tonnes

motifs que " (...) au cours des années 1991 et 1992, la société SGI, représentée par Jean-François X..., a effectué 8 importations de la Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids d'environ 10 tonnes

Son activité consistait en la livraison de colis à l'aide d'un véhicule de transport léger de moins de 3,5 tonnes. 2.

gazomètre pour économiser de l'énergie ; qu'elle en avait été privée pendant la période vérifiée par l'expert et qu'elle avait subi de très importantes pertes de gaz évaluées par le technicien à 1796 tonnes

UNOSTRA ont signé, le 3 décembre 1996, une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes

la société) s'engage à débarrasser le terrain des sacs de plâtre dans les meilleurs délais et à première demande de la société Alsace Pro SARL, à mettre à disposition un bull pour niveler les 4 000 tonnes

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

sur l'existence de condamnations antérieures, pour fixer à 450 euros la peine d'amende pour la contravention de la quatrième classe de mise en circulation d'un véhicule immobilisé n'excédant pas 3, 5 tonnes

T 2, les marchandises de fraude étaient considérées au regard de la douane comme ayant été envoyées à la Réunion ; qu'il est établi que le prévenu est intervenu pour cinq opérations portant sur 24 tonnes

majeur dans le trafic de stupéfiants et manifesté une parfaite maîtrise de l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes

et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura en 1983 que le gisement amont ne contenait qu'un million de tonnes