[B] [I] ; "aux motifs que le commettant ne saurait s'exonérer de sa responsabilité qu'à la triple condition que le préposé ait agi en dehors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères

que, devant la Cour, Christian X... a reconnu que la cisaille guillotine en cause ne devait pas être utilisée pour découper du carton mais uniquement de la tôle ; que si la machine disposait d'une triple

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale a institué un mécanisme visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la Coopérative du Trieux, domicilié Pont Erzer, 22200 Guingamp,

: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que contestant la validité des deux délibérations prises les 11 septembre et 13 novembre 2006 par le conseil d'administration de la Fondation des Treilles

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex

X... a assigné l'assureur en paiement du capital triplé; Attendu que M.

Trial, président, de M.

que, pour rectifier la valeur déclarée par le contribuable, l'administration fiscale n'est fondée à déterminer la valeur vénale de tels titres par référence au prix de transactions récentes qu'à la triple

texte, la situation ayant permis la réalisation du dommage, le prévenu qui met à la disposition de ses préposés un mélangeur pourvu de protections empêchant l'accès aux parties dangereuses et d'un triple

[B] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trial optique, société à

Marguerite X... épouse Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit du syndicat de la copropriété LA TRIERE

551 francs ; que les chèques émis par la société Trinel n'ayant pas été honorés et cette société ayant été mise en liquidation des biens, la coopérative a réclamé à son sociétaire le remboursement de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier

Jean Claude X..., domicilié 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

de l'assurance-vie », ne faisant état que d'une possibilité de tripler le capital investi.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josiane X...épouse Y..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue

d'Assurances (GPA) une convention de retraite et de prévoyance dont l'article 7 stipule qu'en cas d'invalidité permanente totale, la compagnie paye le capital revalorisé à l'assuré, que le capital est triplé