lettre de licenciement n'était pas motivée, enfin que la société n'a respecté ni les dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, ni celles de l'article 24 de la convention collective du verre

social est ... les Raches (Nord), 3°/ le GAN Incendie Accident, dont le siège est ..., 4°/ la société SMABTP dont le siège social est ..., 5°/ la société anonyme à responsabilité limitée Verhenne

refusé d'annuler son procès-verbal d'audition dressé par les agents des douanes, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que la gendarmerie de Guiscard était intervenue au domicile de Véronique

Y... et de l'enfant, ainsi que sur les sentiments de Véronique X... Y... à l'égard de celui-ci, sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée des époux X...

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale de fabrication mécanique du verre. 2.

[R] à son égard s'avérant pour certains à connotation ouvertement sexuelle ("Tu devrais essayer de boire un verre avec moi, ça nous fera du bien.", "Je sens qu'il y a quelque chose entre nous, de cette

nom collectif Quille Bruyère GCH Patrizio Chretien Lesage, devenue la société anonyme Quille (société Quille), de la réalisation d'un parc de loisirs ; que l'exécution des ossatures métalliques des verrières

G..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société le Moulin de Velten, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

qu'il résulte de l'audition des habitants de l'immeuble et notamment du gardien que les locataires "officiels" des deux meublés hébergeaient régulièrement de nombreux étrangers, spécialement des Cap-Verdiens

plus", que "les étagères intérieures (étaient) inexistantes", que "l'évier (était) cassé et bouché", et au surplus que "toutes les parties basses du meuble et de la desserte étaient rongées par la vermine

, sur lesquels l'épave de l'aéronef avait été déposée pour le temps de son placement sous main de justice, à raison de ce que la location de vérins n'avait pas spécialement fait l'objet

d'un chargement de 420 kg de résine de cannabis dans la région de Bordeaux et que, dans la nuit du 21 au 22 novembre 2002, puis quelques jours plus tard, il avait effectué deux déplacements à Sorgue-Vedène

.; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses enfants

l'habitation passant par leur parcelle ; qu'en retenant qu'il n'est pas établi que l'antenne litigieuse ait été posée moins d'un an avant que l'action n'ait été engagée par les appelants, qui ne versent

sur le fondement de troubles anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre

; qu'en octobre 1988, la société Parcheminer a remplacé par des pièces neuves, les pièces des vérins réparées par la société Meunier; que la société Parcheminer a obtenu, en référé la désignation

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Roland Verne, dont le siège

était équipée d'une grille empêchant tout occupant de se pencher à l'extérieur et de jeter sur le toit un quelconque objet, de sorte que, quelle que soit la hauteur de ladite fenêtre et la nature du verre