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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10134
27 mars 2019
6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon de poste, une indemnité transactionnelle de 300.000 euros (
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284
4 décembre 2019
Votre abandon de poste du vendredi 3 février 2012 : Vous avez essayé de donner à M.
61372314cd580146774051f7
27 mai 1998
Belaid, engagé par la société Base de Gaillon comme expéditeur pointeur le 27 juin 1988, a été licencié le 3 novembre 1993 pour abandon de poste, son employeur lui reprochant d'avoir quitté son travail
613722cdcd58014677401a99
28 janvier 1997
sociétés a déclaré l'accident du travail au nom de la société Geser; que, le 6 juin 1991, la société du Domaine d'Alpheran a constaté la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité aux motifs d'abandon
61372449cd58014677414393
7 décembre 2004
et l'a licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste le 27 février 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une
6137228ecd580146773fe654
22 novembre 1995
n'avait pas été spécialement invoquée par les salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt d'avoir qualifié de grève un abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184
31 mai 2011
; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus persistant d'exécuter son contrat de travail à son retour de congé sabbatique et d'un abandon de poste ; que contestant son licenciement
613724dacd58014677418e87
24 janvier 2007
à Valenciennes malgré l'injonction de son employeur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée du 26 juin 2002 lui reprochant son abandon de poste ; qu'elle a saisi la juridiction
61372276cd580146773fd4c2
1 mars 1995
jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon
6079b1a89ba5988459c52f12
20 novembre 2001
salariée a informé l'employeur par lettre du 8 août 1994 de sa décision de ne pas réintégrer l'entreprise ; que l'employeur ayant considéré le contrat de travail de la salariée rompu au motif d'un abandon
613723ddcd5801467740f2c1
27 novembre 2002
hôteliers, restaurateurs des Bouches-du-Rhône (Union CHR 13) ; que suivant lettre recommandée du 11 janvier 1993, Mme Y... a été licenciée par cet organisme pour faute grave au motif qu'elle avait abandonné
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00375
17 février 2010
son poste de travail, ce dont il résulte que le conseil a, suite au refus de la salariée de se soumettre à la visite médicale obligatoire et à son abandon de poste, considéré que ses manquements constituaient
6137218ccd580146773f4b35
16 octobre 1991
E... avait abandonné son poste, a sollicité l'allocation de dommages et intérêts ; Attendu que pour condamner la société à verser à M.
613720fbcd580146773efff6
25 mai 1989
celui-ci, par lettre du 1er décembre 1981, qu'il refusait de continuer son activité professionnelle aux conditions nouvelles imposées ; que la société le licencia alors pour faute grave motivée par un abandon
613720aacd580146773ed30b
20 juillet 1987
X... un rendez-vous pour examiner les modalités d'une éventuelle collaboration l'année suivante ; qu'en affirmant dès lors que le directeur considérait la décision de son salarié comme un abandon de poste
61372414cd58014677412002
2 avril 2003
violant ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la lettre du 18 octobre 1996 visée par les motifs de l'arrêt énonce notamment que "de ce fait, nous considérons que vous avez abandonné
61372155cd580146773f2e5a
4 octobre 1990
Y... avait déterminé ce salarié à refuser à trois reprises de rejoindre son poste de travail, a violé l'article L 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que l'abandon de poste et le refus réitéré d'exécuter
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00930
5 mai 2010
Enfin, je suis sincèrement attristée que vous mettiez en doute la réalité de mon état de santé dont j'ai toujours justifié : mon absence ne saurait donc en aucun cas constituer un abandon de poste.
613721aecd580146773f608f
12 mars 1992
pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00576
20 mars 2013
X... « n'avait plus rejoint, à partir du 7 mai 2008 son autre poste sur sa nouvelle affectation » et que « l'abandon de poste avait été réitéré le 7 mai 2008 », la cour d'appel s'est contredite, le refus
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