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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10134

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon de poste, une indemnité transactionnelle de 300.000 euros (

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Votre abandon de poste du vendredi 3 février 2012 : Vous avez essayé de donner à M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051f7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Belaid, engagé par la société Base de Gaillon comme expéditeur pointeur le 27 juin 1988, a été licencié le 3 novembre 1993 pour abandon de poste, son employeur lui reprochant d'avoir quitté son travail

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a99

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

sociétés a déclaré l'accident du travail au nom de la société Geser; que, le 6 juin 1991, la société du Domaine d'Alpheran a constaté la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité aux motifs d'abandon

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414393

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

et l'a licencié pour faute grave en raison de son abandon de poste le 27 février 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement d'une

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe654

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

n'avait pas été spécialement invoquée par les salariés ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt d'avoir qualifié de grève un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01184

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus persistant d'exécuter son contrat de travail à son retour de congé sabbatique et d'un abandon de poste ; que contestant son licenciement

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e87

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

à Valenciennes malgré l'injonction de son employeur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, par lettre recommandée du 26 juin 2002 lui reprochant son abandon de poste ; qu'elle a saisi la juridiction

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soc

61372276cd580146773fd4c2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon

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soc

6079b1a89ba5988459c52f12

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

salariée a informé l'employeur par lettre du 8 août 1994 de sa décision de ne pas réintégrer l'entreprise ; que l'employeur ayant considéré le contrat de travail de la salariée rompu au motif d'un abandon

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soc

613723ddcd5801467740f2c1

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

hôteliers, restaurateurs des Bouches-du-Rhône (Union CHR 13) ; que suivant lettre recommandée du 11 janvier 1993, Mme Y... a été licenciée par cet organisme pour faute grave au motif qu'elle avait abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00375

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

son poste de travail, ce dont il résulte que le conseil a, suite au refus de la salariée de se soumettre à la visite médicale obligatoire et à son abandon de poste, considéré que ses manquements constituaient

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soc

6137218ccd580146773f4b35

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

E... avait abandonné son poste, a sollicité l'allocation de dommages et intérêts ; Attendu que pour condamner la société à verser à M.

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soc

613720fbcd580146773efff6

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

celui-ci, par lettre du 1er décembre 1981, qu'il refusait de continuer son activité professionnelle aux conditions nouvelles imposées ; que la société le licencia alors pour faute grave motivée par un abandon

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soc

613720aacd580146773ed30b

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X... un rendez-vous pour examiner les modalités d'une éventuelle collaboration l'année suivante ; qu'en affirmant dès lors que le directeur considérait la décision de son salarié comme un abandon de poste

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61372414cd58014677412002

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

violant ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la lettre du 18 octobre 1996 visée par les motifs de l'arrêt énonce notamment que "de ce fait, nous considérons que vous avez abandonné

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soc

61372155cd580146773f2e5a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Y... avait déterminé ce salarié à refuser à trois reprises de rejoindre son poste de travail, a violé l'article L 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que l'abandon de poste et le refus réitéré d'exécuter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00930

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

Enfin, je suis sincèrement attristée que vous mettiez en doute la réalité de mon état de santé dont j'ai toujours justifié : mon absence ne saurait donc en aucun cas constituer un abandon de poste.

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soc

613721aecd580146773f608f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que l'abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00576

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X... « n'avait plus rejoint, à partir du 7 mai 2008 son autre poste sur sa nouvelle affectation » et que « l'abandon de poste avait été réitéré le 7 mai 2008 », la cour d'appel s'est contredite, le refus

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