Cornud, dont il était porteur de parts et dirigeant de fait, à des opérations à but lucratif de prêt de main-d'oeuvre, alors que cette société n'est pas une entreprise de travail temporaire ; " alors que

E... est totalement dissimulée tant sur l'absence de déclaration au registre du commerce que sur l'absence de déclaration aux services fiscaux ; que le chiffre d'affaires de cette exploitation est évalué

M... est totalement dissimulée tant sur l'absence de déclaration au registre du commerce que sur l'absence de déclaration aux services fiscaux ; que les chèques des clients de la carrière sont déposés

U... et la société Démolitions Phénix coupables de prêt de main d'oeuvre à but lucratif en dehors des cas autorisés, de travail dissimulé et de marchandage, a condamné M.

; que, bien au contraire, l'absence de frais de gestion à charge de la SARL LOUIS HARDY aurait représenté, pour celle-ci, un avantage de nature à conférer au prêt de main d'oeuvre un caractère lucratif

motifs propres, que par jugement du 1er octobre 2001, le tribunal correctionnel d'Albertville a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, à Val Thorens (73), du 7 décembre 1999 au 26 mars 2000 exercé à but

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009, les médecins visés au titre XX de la convention

A... en dernier lieu, qui l'autorisait à s'absenter de son lieu de travail, et qui a été contacté par le nouvel employeur de M.

.; qu'il n''est pas établi que celui-ci ait été employé par le prévenu à des travaux dans un but lucratif; qu'en conséquence Michel Z... doit être renvoyé des fins de la poursuite; que la partie civile

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de réparation contre le CTIFL, alors selon le moyen : 1 / que le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, organisme d'utilité publique sans but

Y... a dérobé pendant la période visée à la prévention des centaines, voire des milliers de documents dans divers musées, bibliothèques et archives, dégradant ces documents à cette occasion, dans un but

[N] [X], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour avoir réalisé une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre en dehors des cas autorisés

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 45 de la Convention collective nationale de travail des établissements d'hospitalisation privée à but

lucratif, ni caractériser concrètement en quoi les salariés mis à disposition, dont M.

lucratif, ni caractériser concrètement en quoi les salariés mis à disposition, dont M.

moyen : 1° / qu'il résulte de la combinaison des articles L. 122-4 et R. 241-51 du code du travail, que dès lors que le salarié a manifesté le désir de reprendre le travail à l'issue d'une période d'absence

délit d'abus de confiance n'est constitué qu'autant qu'est caractérisée l'existence d'une remise intervenue à titre précaire; qu'en déclarant Daniel X... coupable d'abus de confiance pour s'être abstenu

moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but