Z..., aux droits duquel viennent ses ayants droit, de sa demande visant à la requalification de sa mise à la retraite en licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et par suite,

pour vol aggravé et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs que la procédure apparaît régulière ; que la défense d'Antoine Y... demande que soit ordonnée une confrontation avec

Alain Z..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

(CRPNPAC), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

la convention collective du bâtiment, il avait droit à des rappels de salaire, de congés payés, ainsi qu'à une prime de panier, et que sa situation devait être régularisée auprès des organismes de retraite

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de l'indu, alors : « 4°/ que le service d'une pension de retraite est subordonné à la rupture définitive de tout lien professionnel

de l'entreprise et que les périodes de congés longue durée étaient assimilées à du travail effectif, ce qui en l'absence de mention expresse sur la non prise en compte, pour le calcul de la pension de

rétractation de l'ordonnance et, subsidiairement, son annulation, le nom du juge qui l'a rendue n'ayant pas été mentionné ; que la cour d'appel a annulé l'ordonnance sur requête et dit la société Ciamtec

la cour d'appel de Versailles ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées tant devant la cour d'appel que devant la Cour de cassation ; Dit que sur

et de chauffage, de débouter certains des mineurs retraités de leurs demandes de condamnation de l'ANGDM, pour l'avenir, à les remplir de leurs droits au titre des indemnités statutaires, de débouter

A... a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en raison de l'inexistence du syndicat des copropriétaires ; Attendu que, pour rétracter l'ordonnance du 7 mai 2012 et désigner M.

domicilié en son parquet général, cour d'appel de Montpellier, [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de retrait litigieux devait être écartée. 9.

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à la société Banque D...

I... de sa demande visant à la requalification de sa mise à la retraite en licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et par suite, de ses demandes indemnitaires dirigées contre

Constatant l'absence de cotisation au régime de retraite complémentaire de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la caisse de retraite) versée par la société

sur la perte de ses droits à retraite sur la période à compter du 18 novembre 2020 jusqu'au départ à la retraite de M.

ne pouvait, en l'absence de volonté de l'employeur en ce sens, être alloué aux salarié ayant volontairement décidé de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite ; qu'en estimant que le

Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société » ; que M.

Dit Leauwette, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1993 par le tribunal de commerce d'Arras, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut, Caisse Unirs