Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Les praticiens et les sociétés font grief à l'arrêt de dire que la clinique n'a pas commis de faute à l'occasion de la rupture des contrats d'exercice et, en conséquence, de rejeter leurs demandes alors

X... coupable des faits d'abus de biens sociaux de mars 2011 au 30 mars 2012 et C...

La société Chaud et froid fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Moteurs 60 la somme de 1 395 euros au titre de ses frais de remorquage et de recherche de panne, alors : « 1°/ qu'il

Invoquant l'absence de complet paiement de factures intermédiaires, la société Circé entreprises a mis en demeure M.

X... n'ont pas fait état de l'allégation de la société Dynamic Spray qui soutenait qu'à la fin de l'année 1986, M.

X... a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2004 au motif qu'il n'avait pas, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, repris son poste et qu'il n'avait pas fourni de justificatif d'absence

Le salarié était membre du comité social et économique de la société. 4.

domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés sans que l'absence de faute des premiers soit exonératoire ; que la victime doit être indemnisée de tous les préjudices

D... a cédé à la société GVB cent parts de la société Ambulances Pater moyennant le prix de 315 000 euros ; Au soutien de sa demande d'annulation des deux contrats de cession, la société GVB fait valoir

Se plaignant de retards, de réserves non levées et de l'absence de chiffrage de certains travaux, M. et Mme [K] ont assigné la société CTVL, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, et la société

bord senior, a été licencié par lettre du 20 octobre 2011 pour faute grave d'absences injustifiées répétées ; qu'ayant saisi la commission de discipline conformément à ce que lui indiquait la lettre de

Kéolis en qualité de conducteur scolaire, a été absente dix jours à compter du 27 janvier 2012 pour rester au chevet de son concubin ; que cette absence ne lui ayant pas été rémunérée, faute, selon l'employeur

X... ; que le juge commissaire a rejeté la revendication de la société Franfinance au motif d'absence de publication des dits contrats; que la société Franfinance a formé opposition aux quatre ordonnances

pourvois ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville, 5 octobre 2005) d'avoir reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés LC Maitre

saisir le montant ; que contestant, notamment, l'absence de mise en demeure de payer, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2022), le 7 février 2019, M. [Z], notaire au sein de la société Valérie Bastide, a, pour le compte de M.

revendication des parts sociales de la société Mecotech invest. 12.

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