au motif que son état de santé n'était pas consécutif à un accident, M.

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de de fixer le préjudice corporel de Mme [N] au titre de l'accident médical non fautif à la somme de 554 891,43 euros et de le condamner à payer à celle-ci la somme de 430

Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau

G..., employé en qualité de directeur administratif et financier, a eu un accident, ajoutant la mention "inconnu" aux questions relatives à l'activité lors de l'accident, sa nature et la cause de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que l'indemnité prévue

préjudice sous déduction des frais médicaux et indemnités journalières, soit sur une somme de 25 000 francs, condamnant en conséquence ce tiers responsable, in solidum avec le civilement responsable, à payer

X..., victime, le 10 janvier 1986 d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à Mme Y..., a été indemnisé par l'assureur de cette dernière la Préservatrice Foncière assurances (PFA

1982, dont l'employeur avait rappelé qu'il avait été déclaré comme un accident de trajet et fait l'objet, de la part de la CPAM, d'une enquête "accident de trajet", d'accident du travail au sens strict

d'autres concours internes à son Administration pour gravir de nouveaux échelons ; que cette impossibilité doit s'analyser comme une perte de chance directement liée à l'accident ; que c'est donc à

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de Fabrice X... et du GROUPE AZUR ASSURANCES tendant à un partage de responsabilité au titre des conséquences dommageables de l'accident

X... a été victime, le 28 mai 1987, dun accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

subi à ce titre, eu égard à la pension alimentaire versée par le père et aux autres sommes versées par celui-ci à divers titres ; que les trois défendeurs seront en conséquence condamnés "in solidum" à payer

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre du solde d'indemnité spéciale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents

Y... et la survenance de l'accident que le véhicule de M.

X... a été victime le 4 juin 2007 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

en réparation des préjudices subis par la victime d'un accident du travail, en cas de faute inexcusable de l'employeur, sont toujours versées directement à la victime de l'accident du travail par la caisse

Après avoir fait ressortir que l'action des consorts [G] et [Z] concernait un transport international aérien de personnes effectué contre rémunération entre la Malaisie et la Chine, pays tous deux

, dit qu'elle devait garantir la société Adia France, à hauteur du dommage causé à celle-ci du fait de la majoration de ses cotisations accidents du travail générée par l'accident, ordonné une expertise

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

le surplus, jusqu'à retrait du véhicule accidenté contre parfait paiement dans les locaux de la SNEGA. 8.