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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200346
15 mars 2018
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque,
ECLI:FR:CCASS:2018:C200344
MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/05781 rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140
28 septembre 2017
, cabinet B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ondeo Industrial Solutions, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]
cr
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680
19 juin 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau de transport et d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau de transport et d'électricité, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour
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