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227 résultats pour « accident survenu entre un chantier et le siège social de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200346

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200344

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , contre l'arrêt n° RG : 14/05781 rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, cabinet B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ondeo Industrial Solutions, dont le siège est [...]                                           , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau de transport et d'électricité (RTE), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau de transport et d'électricité, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour

Source officielle

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