M.E... soutient que les 4 heures effectuées en sus des 25 heures prévues au contrat de travail sont des heures complémentaires, qu'il n'a pas signé d'avenant à son contrat de travail et que conformément

SOC.

ou constater son état dépressif ; qu'en retenant, au soutien de sa décision, que les correspondances de Monsieur [T], vice-président de la Coordination Nationale Infirmière, « émanent d'une

SOC.

de travail, en assurant au besoin l'adaptation de ces salariés à une évolution de leur emploi ; que pour dire que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement, l'arrêt se borne à énoncer,

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

le bien fondé de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de M.

Y... a accepté le poste qui lui a été proposé comme "responsable du contrôle des risques de la DCN" sous certaines réserves à savoir son rattachement direct à la direction de la DCN, la clarification de

code du travail : - soit accomplit au moins 2 fois par semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

de ces éléments crée une composition originale révélatrice de l'empreinte de son auteur, M.

du fait contesté par l'employeur selon lequel celui-ci aurait indiqué lors d'une réunion du comité d'entreprise, son intention de se servir des heures de scanner pour contrôler le temps

Ce dernier doit proposer au salarié, dont le licenciement est envisagé, un emploi de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification du contrat de travail en assurant

code du travail : - soit accomplit au moins 2 fois par semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures

Y... dans le cadre de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe selon lequel la fraude ne se présume pas, ensemble l'article L. 1221-1 du

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

au besoin son adaptation à une évolution de son emploi.

national du 30 novembre 2004 ¿ et qui n'ont pu être supprimés par le simple accord constaté dans un procès-verbal du comité d'entreprise du 30 mars 1993 ¿ prévoyaient notamment que les échelons supplémentaires

AUX MOTIFS QUE «Sur la demande de résiliation judiciaire: Attendu, d'une part, que, lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son