; Attendu que la société GESTRIM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action contre la SMABTP, alors, selon le moyen, "1°) que, si la SMABTP contestait, dans ses conclusions d'appel, la qualité

de l'ouvrage ; qu'en reprochant à la banque de n'avoir pas effectué de diligences pour activer le chantier ou se tenir informée de son avancée, la cour d'appel a violé les articles L. 261-11 et R. 261

Bisseuil, assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), chargée, en qualité d'entrepreneur général, de la construction d'un bâtiment à usage de palais des sports par un maître

d'ouvrage par la société Winterthur, a fait construire un immeuble de 1974 à1977, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice (OPHLM), maître

Les constructeurs et leurs assureurs ont formé des recours en garantie entre eux en cas de condamnation prononcée contre eux au profit du maître de l'ouvrage.

, indiquent le nom des intervenants et notamment de la société Rampa, qu'il est donc démontré que le maître de l'ouvrage avait connaissance de son existence, qu'il s'ensuit qu'en ne mettant pas en demeure

Le Groupement a assigné le promoteur, le maître de l'ouvrage et la société FPN en condamnation solidaire à lui payer diverses sommes.

D... décédé, a indemniser de ces désordres le maître de l'ouvrage ; Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Bâtiment Périgourdine et M.

Y... et la compagnie MAF ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2003), que la société Batimat, maître de l'ouvrage

de l'ouvrage ; qu'en reprochant à la banque de n'avoir pas effectué de diligences pour activer le chantier ou se tenir informée de son avancée, la cour d'appel a violé les articles L. 261-11 et R. 261

de l'ouvrage ; qu'en reprochant à la banque de n'avoir pas effectué de diligences pour activer le chantier ou se tenir informée de son avancée, la cour d'appel a violé les articles L. 261-11 et R. 261

du maître de l'ouvrage et au jour de la réception. 11.

de l'ouvrage a consenti un bail commercial à la société Sotraval, qui a confié l'exploitation de l'usine à la société Utec, devenue Dalkia ; qu'ayant constaté des désordres, celle-ci a assigné en réparation

décembre 1975 et statué sur l'indemnisation de ce préjudice, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 8 janvier 1998, qui est cassé par décision de ce jour en ce qu'il a rejeté l'action

D'une part, si l'action en garantie décennale se transmet en principe avec la propriété de l'immeuble aux acquéreurs, le maître de l'ouvrage ne perd pas la faculté de l'exercer quand elle présente pour

d'ouvrage liés au prévenu par un contrat de construction; Qu'il a, en outre, été poursuivi pour avoir exigé ou accepté des payements de Yann Z... et de Daniel A..., autre maître d'ouvrage, avant la

Y... a assigné les constructeurs en désignation d'expert les 16 et 17 juillet 1987, puis a introduit une demande au fond en réparation ; Attendu que, pour "rejeter comme prescrite" l'action de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2001), que la société civile immobilière Bernard Palissy (SCI), maître

de l'ouvrage, assurée en police "dommages-ouvrage" par la compagnie Union des assurances de Paris (l'UAP), devenue la société Axa courtage, et la société Actimmo, promoteur, également assurée en police