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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100911

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Monsieur Z..., directeur adjoint à la direction départementale des services d'incendie et de secours assurait le commandement des opérations de secours.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01231

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

(Papeete, 9 août 2007), que Mme X... a été engagée par la Polynésie française, selon un contrat de travail à durée déterminée daté du 11 juillet 2003, en qualité d'agent administratif affecté à la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Mesdames B..., adjointe à la direction, et A..., adjointe également et déléguée du personnel, étaient présentes à cet entretien.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Krouglov, signataire ès-qualités de directeur adjoint de la direction de surveillance des enquêtes criminelles, procureur adjoint de la Fédération de Russie, des correspondances précitées, à préciser le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10055

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

F..., adjoint à la direction des ventes ; que ce dernier indique avoir entendu tous les salariés présents dans le magasin le 19/2/2015 et précise qu'aucun n'a remarqué de faits de harcèlement à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

F..., directeur adjoint de la direction du service médical de NORMANDIE, qui lui a proposé un poste de secrétariat assistante de direction au service médical de ROUEN, avec un coefficient 205 niveau 3,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00448

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

civil ou un grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint ; qu'en décidant que Mme [X] ne pouvait être habilitée, faute de disposer du titre d'adjoint,

Source officielle
CC

comm

61372420cd5801467741297e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Y..., membre du conseil de surveillance de la société et directeur général adjoint de la société Altus finance, cette dernière se serait engagée, au cas où la gestion de la société Metravib RDS, sous le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

1er niveau « assure tout travail d'étude, de recherche, d'analyse, de prospective d'influence qui lui est confiée », tandis que l'adjoint au directeur ou directeur adjoint, cadre de direction 2ème niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02151

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100034

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Nizar Y..., directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme produit aux débats par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02101

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

au service de la société Compagnie générale des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Vivendi universal (la société) et qu'elle occupait les fonctions de chargée de mission auprès de la direction

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00399

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

civil ou un grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint. 5.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00447

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

générale des finances publiques ayant au moins le grade d'administrateur civil ou un grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint ; qu'en décidant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00218

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

générale des finances publiques ayant au moins le grade d'administrateur civil ou un grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint ; qu'en décidant que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00219

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

générale des finances publiques ayant au moins le grade d'administrateur civil ou un grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint ; qu'en décidant que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01885

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé par la société La Famille des Grands Vins et Spiritueux (FGVS) en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction commerciale et marketing, à compter du 7 juillet 2008 ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110894

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle autorise Madame [P] [M], adjoint administratif à la direction des affaires médico-sociales et des relations avec les usagers, à signer en lieu et place du directeur, notamment tout acte relatif à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00639

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

que pour la présentation complète de ce rapport, la cour relève que le salarié a tenté, à plusieurs reprises (pièces 39 et 40), mais sans succès, de rendre compte de ses travaux au directeur général adjoint

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00217

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

grade équivalent ou au directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales ou son adjoint ; qu'en décidant que Mme [I] ne pouvait être habilitée, faute de disposer du titre d'adjoint, ni d'exercer

Source officielle