-Y..., se borne à énoncer que l'adultère du mari constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage justifiant le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, sur le

X... n'a bénéficié, en sa qualité d'enfant adultérin d'D...

(l'allocataire) l'allocation aux adultes handicapés, du 1er août 2013 au 31 juillet 2015.

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

[C] (l'allocataire), bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, un indu au titre de la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, motif pris de l'attribution à compter du 12 juillet 2016

. ; que, pour S..., les modifications sont encore plus substantielles, et on ne peut que s'interroger sur ce discours qui a nécessité qu'un adulte lui écrive pour qu'il s'en souvienne et qui ne comporte

de surcroît dans l'espace réduit des WC ; que si l'on ne peut retenir les circonstances de contrainte ou de surprise lorsque des faits de "viol" se renouvellent à plusieurs reprises sur une personne adulte

X... et communes à tout leur environnement social, cette liaison adultérine cachée à Mme Y... n'avait pas pu caractériser une erreur déterminante du consentement de celle-ci, la cour d'appel n'a pas légalement

[V] [H], comme les siens, deux attestations ajoutant même qu'elle n'avait accueilli ces enfants, adultérins ou de la famille de son mari, qu'à contrecœur, sous la contrainte de ce dernier ; que dès lors

2002 devant le juge aux affaires matrimoniales, tandis qu'il n'a depuis plus laissé d'adresse utile, il avait, dit-il, dû partir au Portugal, qu'il ne disposait de ressources autres qu'une allocation adulte

que chez l'enfant lui-même (...) l'enfant est pour l'adulte un objet sexuel privilégié (...) l'amour enfant-adulte c'est une réalité, on en retrouve plein d'exemples dans l'histoire (...) c'est une sexualité

X., après avoir constaté que ce rapport précisait que pour cet enfant, un "lien symbolique s'est concrétisé par une ficelle à laquelle il était attaché en permanence, soit à l'adulte, soit à un meuble,

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 28 novembre 1985) de l'avoir débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés, d'allocation de logement et de carte d'invalidité

somme de 3 005 francs avec intérêts alors que, selon le moyen, d'une part, en se bornant à affirmer que, bien que déchargé de sa mission de gérant de tutelle, il avait reçu l'allocation aux handicapés adultes

tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part, en écartant l'excuse de provocation invoquée par le mari pour la raison que l'adultère

pas été dissous, une ordonnance de non-conciliation étant sans effet sur cette obligation et ne faisant pas perdre leurs effets normaux aux torts invoqués ; qu'en déniant tout caractère fautif à l'adultère

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 septembre 1998) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la COTOREP lui refusant l'attribution de l'allocation aux adultes

constatées par la décision et que l'arrêt qui n'a pas précisé dans quelles circonstances X... se serait livré à un acte de sodomie sur sa fille, et qui a déduit la surprise des qualités respectives d'adulte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... la restitution de l'allocation aux adultes

registre que les faits visés à la présente prévention ; que l'intéressé, âgé de soixante-cinq ans, qui indique qu'il exerçait au moment des faits la profession d'apporteur d'affaires, précise être adulte