AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : - M.

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, dans l'affaire opposant : M.

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : - M.

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : M.

Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : M.

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant M.

est ..., parc de Villeflix à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union de

William Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social

central ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Foix, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a été convoquée à l'audience du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 novembre 2004 par lettre recommandée avec

Jean-Loup X..., demeurant "Larange" à Saint-Martin Lars (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de :

de sécurité sociale de Saint-Etienne a violé les textes susvisés.

; qu'à la demande de Mme X..., le tribunal s'est dessaisi au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, sur le fondement de l'article 47, alinéa 2, du code de procédure civile

..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

des affaires de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente, fixé après expertise l'indemnisation complémentaire

le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex

le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex

le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex