public a pris ses réquisitions, Louis A... assisté de Me X..., avocat, a présenté ses moyens de défense, Me X..., avocat, a présenté les moyens de défense de Louis A..., le greffier a tenu notes sommaires

public a pris ses réquisitions, Christian Z... assisté de Me X..., avocat, a présenté ses moyens de défense, Me X..., avocat, a présenté les moyens de défense de Christian Z..., le greffier a tenu notes

public a pris ses réquisitions, Régis Z... assisté de Me X..., avocat, a présenté ses moyens de défense, Me X..., avocat, a présenté les moyens de défense de Régis Z..., le greffier a tenu notes sommaires

: Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 8 décembre 2014 par le tribunal des affaires

SUSVISEES TANT EN LEUR SUBSTITUANT UNE "DISPOSITION RESTRICTIVE" QU'IL CREE DE TOUTES PIECES, ET QUI, EN DEFINITIVE, PRIVERAIT L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LEGALES DE TOUTE PORTEE; QUE L'ARRET ATTAQUE

octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, préliminaire, 591

des affaires sociales et de la santé, ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; Vu

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

DE L'AVOIR CONFIRME ; ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT, EN COURS DE DELIBERE, RECU UNE LETTRE DE X..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANTILLAISE FRIGORIFIQUE, DEVENUE ACTUELLEMENT LA SOFROID, A SON AVOCAT

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association de Services

le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

C..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le siège est [...] , défendeurs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Jules Caillé auto.

tout état de cause, que la télécopie litigieuse avait pour objet, de la part du ministère de la défense français, de demander au ministère des affaires étrangères français de demander, lui-même, aux autorités

Z... a eu connaissance le 1er avril de la fixation de cette affaire à l'audience du 21 juin et que son avocat a adressé le 13 avril 2016 au ministère public et la présidente de la chambre des appels correctionnels

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... N..., et les conclusions de M.

of légal affair, home affair and labor " saint-lucien, et d'une lettre de l'attaché de police auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie, que Lise Y... a été expulsée, pour infraction au regard de