Michel X... afin de faire constater son titre de propriété sur l'immeuble situé... et... à Paris 8ème ; que ces derniers ont revendiqué la propriété de ce bien ; Attendu que, pour condamner Mme X...,

C..., avec mission notamment de déterminer les causes de l'inondation du 13 mai 2000, de rechercher en particulier si ce sinistre est dû à la construction d'un étang et d'un barrage par les consorts Z.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

Z..., ès qualités, de la Société lyonnaise d'investissement immobilier (SLII), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires Espace Brotteaux, de Me Odent, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux conseils pour M. X...

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [J].

universitaire ; qu'après que des contrats ont été conclus, chaque année, dans les mêmes conditions jusqu'en 2005, elle a conclu avec l'Association, à compter du mois de septembre 2005, des contrats à durée déterminée

Z... qui n'avait été affecté que de manière temporaire, M.

Pour en avoir le coeur net, je relis à nouveau tous les mails de Mme [F]; ne trouvant pas la réponse, je l'interroge et elle m'écrit qu'elle a bien « répondu aux questions du CDG sur la masse salariale

de service la maison mère assurait le recrutement des cadres de sa filiale, cette seule observation est sans portée ; que, en revanche, même recrutés par la maison mère, les cadres en cause étaient bien

de service la maison mère assurait le recrutement des cadres de sa filiale, cette seule observation est sans portée ; que, en revanche, même recrutés par la maison mère, les cadres en cause étaient bien

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X... .

Crois bien que j'enrage chaque semaine devant notre manque de réactivité, nos faiblesses, nos peurs mais il n '.Y a pas 50 chemins : il faut être bon ».

[F] à participer au support de l'insuffisance d'actif de la société Techniform à hauteur de 400 000 € ; AUX MOTIFS QUE : « sur la qualité des gérants de la SARLU TECHNIFORM : que, bien qu'ayant commencé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Y..., G..., H...

de favoriser Albène, dont elle était l'unique associée ; que concrétisant un abus de biens sociaux, elles sont donc affectées d'une cause illicite ; que l'article 1133 du code civil dispose que « la cause

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Si tel était le cas, je vous prie de bien vouloir me signifier les motivations objectives qui auraient conduit M. I... à une telle décision à mon égard.

immobilier appartenant à ce marchand de biens ; que M.