de maîtrise, cadres et cadres dirigeants des établissements de Pôle emploi et de l'Unedic et que la mention « quel que soit leur statut » se référait uniquement au statut public ou privé des agents ;

X... a été embauché par la SNCF en qualité d'agent-mouvement-manutention suivant contrat d'adaptation à l'emploi, à durée indéterminée ; que, le 18 avril 1991, l'employeur a mis fin au contrat de travail

X... a été engagé le 6 mars 1990 par la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, en qualité de "cadre conseiller au développement technologique et conseils spécialisés" ; qu'il a été licencié

l'inspecteur du Travail a décidé le 25 août 2000 de répartir les salariés en deux collèges : le premier regroupant les salariés relevant de la classification ouvriers et employés et le second regroupant les agents

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC des employés Match, nouvellement intitulé syndicat autonome des employés, agents

dans l'avenant du 4 mai 1976, la cour d'appel, tenant compte, d'une part, des stipulations du deuxième alinéa de l'article 8 de l'avenant du 4 mai 1976, selon lesquelles, "en tout état de cause", les agents

maîtrise ou cadre, M.

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

1989 d'un des jours d'ouverture de l'agence de Cugnaux ; transfert du lundi au samedi à compter du 13 mars 1990 d'un des jours d'ouverture de l'agence de Balma ; modification d'horaires de deux agents

le collège agents de maîtrise et cadres, 1,62 sièges ; il y a donc lieu de répartir les sièges de la manière suivante : - 1er collège ouvriers et employés : 9 sièges titulaires et 9 sièges suppléants,

privés accueillant des personnes âgées ; Attendu, selon ce texte, que le technicien de niveau 1 occupe un "emploi consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (agent

Il résulte de ces textes que si les collectivités territoriales peuvent choisir de gérer elles-mêmes les prestations versées à leurs agents dans le cadre du devoir de secours et des activités sociales

Bernard X... comme membre, dans la catégorie des cadres et agents de maîtrise, de la délégation du personnel audit comité, alors, d'une part, que le tribunal ne pouvait, sans priver sa décision de base

l'article 58 de la convention collective aux termes duquel "le contrat de travail prend fin, de plein droit, sans que la rupture puisse être imputée à l'une ou l'autre partie au 65e anniversaire de l'agent

l'article 58 de la convention collective aux termes duquel "le contrat de travail prend fin, de plein droit, sans que la rupture puisse être imputée à l'une ou l'autre partie au 65e anniversaire de l'agent

l'article 58 de la convention collective aux termes duquel "le contrat de travail prend fin, de plein droit, sans que la rupture puisse être imputée à l'une ou l'autre partie au 65e anniversaire de l'agent

de douanes de Montoir-de-Bretagne, à la suite d'une demande orale de leur part, leur auraient indiqué verbalement que ce bureau ne pouvait ouvrir le dimanche 1er juillet 2007 du fait de l'absence d'agents

entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, prise en son annexe du 10 avril 1997, relative à la classification "agents

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe, est devenue agent

X..., Y..., Z... et A... ont été engagés en qualité d'agents producteurs salariés par la compagnie d'assurances UAP aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD ; que