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2 389 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00976

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

amiable de la société K...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310031

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[P], qui n'avait pas comparu, était le liquidateur amiable de la société Ailleurs qui avait fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 11 mai 2007, les opérations ayant été clôturées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00706

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Afid Consulting Group, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100292

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] [C], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Les Rubis, ont formé le pourvoi n° A 22-12.324 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01138

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-François X..., domicilié [...]                                    , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Action films, contre un arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10025

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

étaient également dépourvus du pouvoir d'intervenir volontairement à l'instance née de l'appel interjeté par la société débitrice afin de demander la confirmation du jugement de conversion ; qu'en les

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417586

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

de l'article 1844-7, 7, du Code civil et dont le dirigeant est privé de ses pouvoirs à compter de la liquidation judiciaire, exercer ce droit que par l'intermédiaire de son liquidateur amiable ou d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100783

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[G], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation amiable de la société SHAH, en paiement de la somme de 948 629,55 euros, avec intérêts de droit à compter de la sommation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201340

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

irrecevable l'opposition formée par la société et par Mme L..., son liquidateur amiable, cette dernière, ès qualités, et la société ont interjeté appel du jugement du 22 juillet 2011 ; que par conclusions

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742542a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X..., son liquidateur amiable, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10302

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

K... en qualité de liquidateur amiable ; que comparaissant dans le cadre de la procédure devant le conseil de Prud'homme, en se prévalant de sa qualité de liquidateur de la société Esta, Monsieur K...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Michel Z..., domicilié [...]                                    , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société Nîmes entrepôts, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00306

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[W] [P], domicilié [Adresse 4] (Royaume-Uni), 2°/ à la société Brigade électronique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00019

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de cette société, invoquaient exclusivement un préjudice personnel, distinct de celui des autres créanciers, seul de nature à rendre leur action recevable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200143

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[T] a confié, à hauteur d'appel, la défense de ses intérêts à la société Cabinet [B] associés, ayant pour associé unique M.

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c59802

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X..., a relevé appel du jugement du 3 février 2003 lui étendant la liquidation judiciaire de la société Comptoir des parfums ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411501

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

de créances auprès du juge-commissaire ; que le juge-commissaire a admis deux créances et a sursis à statuer pour les deux autres ; que Mme X... a interjeté appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel

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CC

comm

613723c6cd5801467740e000

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Union maritime Antilles-Guyane (UMAG), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y..., demeurant ..., 3 / la société Y... Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415bad

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

aux sociétés Sageco, le Perroquet bleu, Kopotra, la Quincaillerie lotus (les débitrices), filiales de la SCI océanienne de gestion (SCOG) société dont le capital social était réparti entre les membres

Source officielle

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