X... avait mis en garde deux de ses collègues contre le risque qu'ils couraient d'être licenciés et sur la nécessité de "faire corps ensemble", la cour d'appel a entaché sa décision d'une erreur de qualification

-W..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CM X... & N.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-14.409 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel

I... « je tiens à vous rappeler que je suis limité par un budget que vous m'avez défini.

, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Mme [O] a relevé appel de cette décision. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 8.

X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 avril 2013 qui a alloué à M.

Hub de Roissy" doivent se poursuivre de plein droit avec la société Checkport France, l'arrêt rendu le 12 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

[U], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

de Bastia (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la société Nouvelle véhicules industriels Corses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], à SAT Poids lourds service

issue de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 n'impose pas la suspension des autres actions civiles que celles de la partie civile ; que, dès lors, en rejetant la demande de sursis à statuer, la cour d'appel

La décision de l'Autorité appelle en conséquence une réformation en tant qu'elle a délimité un marché géographique limité à la CORSE, qu'elle a identifié un abus indépendamment de toute qualification des

Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ».

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 17 novembre 2011), que les époux X..., propriétaires d'un lot séparé

sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause

Alfonso X..., 2°/ Mme Berta A... , épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-16.309 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

[A] la somme de 2 000 euros correspondant aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; que la responsabilité de M.

A cette époque-là j'étais enceinte de 5 mois et demi et ce jour-là il m'a porté un petit coup sec au visage et un très grand coup sec sur mes fesses et cela car je lui avais reproché de ne pas m'avoir

de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Laisse à