compagnie Allianz Via, dont le siège est ..., 2 / de la société Heulin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n'est pas fondée à rechercher la faute de la banque", sans répondre au moyen tiré de la qualification de faute lourde, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 11. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu l'article 575, alinéa 2,7°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Y... avait manifestement abusé des biens et du crédit de la société JFB Matériel ; qu en énonçant cependant que les moyens invoqués par l appelant au soutien de son recours ne faisaient que réitérer

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° R 92-18.759 : la demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

[G] et de Mme [P], d'autre part, quand il lui appartenait de réfuter chacun des motifs du jugement entrepris que M. et Mme [R] étaient réputés s'approprier, à défaut d'énoncer des moyens nouveaux, la cour

d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cegelec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.