SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRENEUR GHISOLFO, QUI, AUTORISE PAR LA MUNICIPALITE A EFFECTUER DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU, AVAIT

, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 juin 2008), que MM.

Y..., et la société BRETIGNIERE LOCATION VACANCES (BLV), poursuivies, la première pour homicide involontaire, mise en danger délibérée d'autrui et infraction à un arrêté municipal, la seconde pour homicide

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 240 FS-P+B+I Pourvoi n° H 16-25.117 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Parti communiste français, dont le siège est à Paris (10e), 7, place

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2013), que Mme X..., se plaignant de troubles causés à sa propriété

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Fiesta y Toros du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Xavier X..., M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yvette

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Paris, 28 janvier 1992), que, dans le cadre d'une campagne anti-tabac organisée par la municipalité de Quimper sur le thème " La pub tue ", il a été demandé

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - R..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble du 21 février 1985, qui, dans les poursuites exercées contre lui du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant

L..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Pesage, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Les Goélands (la SCI), dont l'objet social était, « plus particulièrement, l'acquisition

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-16. 011 et A 13-16. 014 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 novembre 2012), que le 17

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2013), que le 4 mai 1991, les sociétés Ferronneries du Midi et Les Portes de Toulouse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la