François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie, abus de

le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

NON-LIEU A STATUER sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 juin 1991, qui dans l'information suivie contre elle des chefs

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 6 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, après avoir infirmé

Jean-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 septembre 1993, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VOL AVEC ARME, A REJETE SA DEMANDE DE

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 2 novembre 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

(ROBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 12 FEVRIER 1974, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION

(ALEXANDRE), PARTIE CIVILE, AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA

ANGE, - SOCIETE MAILLE DE PROVENCE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 16 DECEMBRE 1981 QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR X..., GERANT

(YVONNE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 8 AVRIL 1975, QUI DANS DES POURSUITES CONTRE LES SUSNOMMES, DES CHEFS DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE

Raymonde, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCH X..., partie civile, contre l'arrêt

Alain, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 1984 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec

ATTAQUE A DECIDE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION AVAIT PU VALABLEMENT RENDRE UNE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE PIECES POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour homicides involontaires

Fernand et son épouse, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 29 janvier 1988 qui a ordonné la mise en liberté de Y...

Roger, inculpé de meurtre et recel de vol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 septembre 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction rejetant

aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé

Emile, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Besançon en date du 23 janvier 1985, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre X du chef d'usure, a confirmé