SUR LE MOYEN UNIQUE ; VU L'ARTICLE 1348, 4° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES MODES DE PREUVE DE DROIT COMMUN RECOIVENT EXCEPTION LORSQUE LE CREANCIER A PERDU LE TITRE QUI LUI

1341 A 1348 DU CODE CIVIL, CE QUI AURAIT EXCLU LA PREUVE PAR TOUS MOYENS ; MAIS ATTENDU QUE DERRIDA, AYANT SOUTENU QUE LA SOCIETE LES EDITIONS TECHNIQUES AVAIT PRIS L'ENGAGEMENT DE PUBLIER SON COMMENTAIRE

1348-1 du code civil, ensemble l'article 1147 devenu 1231-1 du même code ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge ne peut refuser la compensation de dettes connexes au seul motif que l&

aux dispositions des articles 1347 et 1348 du Code civil ; qu'en l'espèce il n'existait aucun commencement de preuve par écrit émanant des consorts Z... puisque leur signature portait sur le plan délimitant

408 DU CODE PENAL, 1341 DU CODE CIVIL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A IMPUTE AU SIEUR Y...

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation des articles 1341 et 1348 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

X..., le tribunal a violé l'article L. 132-8 du Code de commerce, ensemble les articles 1315 du 1348 du Code civil ; 2 / qu'indépendamment du signataire de la lettre de voiture, en ne recherchant pas

1334 et 1348 du code civil ; 2° / que M.

en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1341 et 1348 du Code civil, de défaut de réponse à conclusions et de défaut de base légale, le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1348-4° DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1348 4°, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE

[O], la cour d'appel a violé les articles 1347 et 1348 du code civil ; 3°) ALORS QU'en tout état de cause, en infirmant le jugement sans réfuter ses motifs déterminants selon lesquels l'employeur n'établissait

1341 à 1348 du Code civil, et qu'en décidant qu'il ne pouvait être prouvé par témoins contre et outre le bon de commande, la cour d'appel aurait violé l'article 31 de la loi du 11 mars 1957 ; alors que

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de M.

455 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE les règles de preuve édictées aux articles 1341 et suivants du code civil reçoivent

1341 à 1348 du Code civil sont applicables ; qu'en décidant que l'ensemble concordant d'éléments versés aux débats constitués par des courriers et des attestations conduisait à retenir une cession des

Y..., l'article 1341 prohibe la preuve testimoniale ; QUE ce dernier invoque néanmoins les articles 1347 et 1348 du code civil qui permettent de faire échec à cette règle et notamment de se contenter d'un

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1348, 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y...