Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective de l'enfance inadaptée ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute mère salariée, comptant un an de présence dans l'établissement

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, et à payer à Monsieur X... la somme de 20.000 euros à titre de provision, AUX MOTIFS QUE « l'article 28 du Règlement CE n° 864/2007 dispose que : 1.

28 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse, des articles 25, 27 et 28 de l'accord d'entreprise des cadres administratifs de l'AFP et de l'article 28 de la

27 et 28 (soulignés dans le texte) ; que l'article 27 « DURÉE » du contrat prévoit que sous réserve des dispositions de l'article 28 ci-après, le présent contrat est conclu pour une période de neuf (9

Il en résulte que la sanction prévue par l'article 30-5 du décret ne concerne que le défaut de publication des demandes visées à l'article 28-4, c, et non, de manière générale, le défaut de publication

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 28 ET 29 DU DECRET N° 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE LE PREMIER ET LE DEUXIEME EXAMEN PRENATAL ONT ETE SUBIS

Sur le moyen unique : Vu l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 28-1° et 4° de ce décret ; Attendu que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation,

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

X... l'intégralité de cette indemnité, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que les termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

contestation de nationalité française, de sorte que la demande du procureur général était irrecevable à cet égard, la cour d'appel a violé les articles 28 et 29 du code civil ensemble les articles 4 et

APPARTENANT A LA COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS FRANCAIS IMMOBILIERS COGIFI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 21 MAI 1980) DE L'AVOIR DEBOUTEE DE LA DEMANDE QU'ELLE AVAIT FORMEE EN VERTU DE L'ARTICLE

Bien-fondé du moyen Vu les articles 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 : 14.

propres à ce dernier, que le 30 juin, une lettre le libérant de son obligation de non-concurrence, la cour d'appel a, en déclarant tardive cette décision de l'employeur, fait une exacte application de l'article

L'ARTICLE 28-IC, SUR LA BASE DU SALAIRE MOYEN OU DE LA COTISATION MOYENNE, RELATIFS AUX SEULES PERIODES ACCOMPLIES DANS L'ETAT OU LA PENSION EST DEMANDEE, SANS TENIR COMPTE DES PERIODES ACCOMPLIES A L'ETRANGER

L. 1233-4 du code du travail en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 et l'article 4 de l'accord du 2 juin 2010

29, 30, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de l'article 28 de la loi du 5 janvier 1951, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'interprétation stricte de