René Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE A, EN APPLICATION DES ARICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PRESCRIT L'EXAMEN IMMEDIAT DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

298 et 1695 du code général des impôts, toute opération de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés énumérés au tableau B de l'article 265 du code des douanes

295 et 296 du Code pénal abrogé, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a jugé qu'il existait à

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

à Avril (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

290-3 , 291 et 388-1 du Code civil dans leur rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à retenir qu'une remise autoritaire de l'enfant à son père détruirait encore

WY..., domicilié [...] , 290°/ à M. CD... EG..., domicilié [...] , 291°/ à M. STD... IF..., domicilié [...] , 292°/ à M. NF... DR..., domicilié [...] , 293°/ à M. VH...

297 DU CODE DE PROCEDURE PENAL, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL APPERT DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA RECUSATION DES JURES A D'ABORD ETE EXERCEE PAR LE

AGGRAVE AVEC PORT D'ARME ET D'ASSASSINAT AVEC LA CIRCONSTANCE DE CONCOMITANCE CONCERNANT CES DEUX CRIMES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

CONTRE L'ARRET STATUANT SUR L'ACTION PUBLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289 ET SUIVANTS, 293 ET SUIVANTS, 297, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

HR..., 290°/ à M. BP... UV..., domicilié [...] , 291°/ à M. JC... K..., 292°/ à Mme XL... SF..., domiciliée [...] , 293°/ à M. YT... SF..., domicilié [...] , 294°/ à Mme NS... NQ..., 295°/ à M.

7 ans de la même peine ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux deux demandeurs et pris de la violation de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 29M, 29N ET 29O DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

266, 289-1, 296, 298 et 302 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître de façon contradictoire que le nombre des jurés de la liste de session,

L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que se prononce par un motif hypothétique et viole ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'équilibre financier, obtenu

66 ALINEA 2 DU CODE PENAL ET SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66, 295, 296, 297, 304, 379, 384 & 2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

. et la MAAF à payer à la CARCD la somme de 40 004 euros, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985" ; Vu les articles 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985