[TL] [DD], domicilié [Adresse 53], 32°/ à Mme [NY] [UF]-[BI], domiciliée [Adresse 61], 33°/ à M.

2 ; que lors de sa constitution le 22 octobre 2001, la capital social fixé à 8 000 euros est détenu à hauteur de 79 parts sur 80 par la société Base Management (UK) Ltd sise 8 Hinde Street, Londres, W1

à 1996.

AUX MOTIFS QUE selon l'article 3-11 de la convention collective du 11 mai 2000, l'ensemble du personnel bénéficie soit d'une prise en charge par l'employeur à hauteur de 50% de la carte «orange» ( loi

6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967, de l'article 23 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, devenu l'article L. 216-8,

dispositions de la loi 98-546 du 2 juillet 1998 ; aux termes de l'article 23 de ce texte, l'article 47 bis de la loi 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection

441-1, 441-1 alinéa 2, 437, 460, 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 10-1 alinéa 4 de l ordonnance 67-833 du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale,

Le jugement est alors confirmé sur la somme de 6.638,94 euros » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « l'article 08.01.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 stipule au salaire

QO..., 28°/ à Mme VA... DA..., 29°/ à M. OK... CW..., 30°/ à M. V... DX..., 31°/ à M. FT... MR..., 32°/ à M. RP... CK..., 33°/ à M. RY... VJ..., 34°/ à M. IO... UO..., 35°/ à Mme JD... GF...

des dispositions des articles L 5125-31 et 32 qui autorisent une publicité sous conditions, et fait valoir que cette prohibition : - viole le principe de proportionnalité, alors que les atteintes à la

13 de la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et les articles 3-1, 17-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; 6°/ qu'est abonné au sens de l'article 34-2 de la loi

Selon l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016, les

700 du Code de procédure civile ; qu'il n'a, dès lors, pas été satisfait aux exigences des articles 16 et 37, précités, du décret du 28 décembre 1973 modifié.

3, paragraphe 1, sous g), de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, puis de l'article 20, sous b), de la directive (UE) 2015/2436, en substance identiques. 13.

VJ..., domicilié [...] , 28°/ M. MK... EL..., domicilié [...] , 29°/ Mme OP... NW..., épouse OH..., domiciliée [...] , 30°/ Mme F... XD..., domiciliée [...] , 31°/ Mme XM...

Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y...

F... retient une négligence lors de la première intervention sur le traitement de la sténose canulaire et sur les motivations et la technique de la ligamentoplastie ainsi qu'une négligence lors de la deuxième

11) une majoration pour le travail de nuit et le travail le dimanche et une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au

Argentine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui a condamné la première à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale

La Cour de justice a notamment énoncé dans cet arrêt (point 28) qu'il découle de l'article 2, § 1, et de l'article 4, 2) « traitement » de ce règlement que « constituent un traitement de données à caractère