Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise relais FNAC Toulouse Wilson, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais FNAC, et après en avoir délibéré

articles 371-1 et 378 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour, sans le jury, a, par décision spéciale, après en avoir délibéré

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance

chacun d'entre eux une peine d'emprisonnement de quatre ans ; "alors, d'une part, que le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que s'il est établi que l'agent avait la volonté délibérée

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que

du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse ; " aux motifs que les cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse, datées de 1984, 1986,

que, dans sa décision, la Commission ordonne que la société Wanadoo SA se soumette à une vérification afin de permettre aux agents qu'elle a mandatés, ainsi qu'aux agents de l'Etat membre qui les assistent

délibéré, la chambre de l'instruction a entaché son arrêt de contradiction et violé l'ensemble des textes susvisés ; 2 ) "alors que, subsidiairement, en tenant les audiences des débats et du délibéré

juridiction dont il émane ; que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre de deux conseillers ; que la composition devant être la même lors des débats et du délibéré

D... et A..., conseillers, ce dernier, présent lors des débats et du délibéré, ayant donné lecture de l'arrêt et l'ayant signé puis, in fine, qu'il a été signé "pour le président empêché", de sorte qu'en

[U], n'était pas tenu d'y procéder, même à titre conservatoire, après avoir pourtant constaté que l'appel du jugement avait été évoqué le jour même du délibéré entre M. [O] et M.

Dannenberger, et avec l'assistance de Mme Rodzik, greffier divisionnaire" et eut "été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique du 13 janvier 1993", la Cour ayant, à cette date, "prorogé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la société But nternational (société But) a conclu

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris, 12 juin 2015), et les productions

1996 a été rendu par cette même Cour composée cette fois de M. le président Sauret et de Mmes les conseillers Radenne et Giraud ; "alors que la loi exige que tous les magistrats qui concourent au délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2014), que M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.