mineurs, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir la condamnation de la Fédération à réparer son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'association sportive est tenue envers

éducatives Crier violemment sur les enfants, Installer brutalement les enfants sur leur chaise, Manipuler les enfants avec des gestes brutaux, Secouer violemment les enfants sur les chaises ou sur les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) de Thionville, ...

X... reprochait à une de ses collègues de faire des pauses cigarettes fermée dans un bureau avec d'autres éducatrices, laissant les enfants sans surveillance ; qu'au soutien de ce grief, l'association

D... et neuf autres éducateurs spécialisés, salariés de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Le Plantaurel dépendant de l'association Résilience Occitanie (l'association), ont saisi

S... et neuf autres éducateurs spécialisés, salariés de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Le Plantaurel dépendant de l'association Résilience Occitanie (l'association), ont saisi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2013), que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain

, signé un projet de fusion avec l'association Assad de [Localité 4], signé les demandes de subventions, embauché ses trois enfants, utilisé le véhicule de l'association alors que ce n'était pas prévu

l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yara X..., domiciliée chez Mme Denise Y...[...] , 2°/ à l'association

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... et son épouse Marie Y... sont respectivement décédés les 8 novembre 1949 et 3 janvier 1995, en laissant pour leur succéder leurs enfants

I..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a accouché, au sein de la maternité d'[...], de l'enfant J...

; que rencontrée en 2013, 2014 et 2015 pour un travailleur social de l'ACJM (Association d'Aide aux Victimes de Contrôle judiciaire Socio-éducatif d'Enquête et de personnalité et de Médiation pénale),

Le 18 septembre 2012, Audrey L..., éducatrice spécialisée au sein de l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne déclare avoir pensé que Gabriel X... était un enfant perdu, dans

X..., engagé le 3 janvier 2005 en qualité de directeur d'établissement par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre, a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2005 ; Sur le

d'un montant total de 68.943 € en 2013 ; que deux des enfants pour lesquels la pension alimentaire actualisée est de 995 E par mois et par enfant sont en fin d'études et ne seront bientôt plus à la charge

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besancon, 13 décembre 1989), que l'Association "Maison pour tous" (l'association) ayant connu des difficultés diverses et son président ayant décidé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 49,50,51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1960, DE L'ARTICLE 102

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'équipe comptable au sein de l'association CDER, a, par lettre du 27 juillet 2011, notifié sa démission et son souhait de pouvoir quitter

Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.