syndicat des copropriétaires que ses constatations rendaient inopérante et qui a procédé à la recherche prétendument omise en retenant, par motifs adoptés, que l'association syndicale du lotissement avait

2001) l'APAVE (Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques) et le CETE (Centre technique et énergétique de l'APAVE) constituent une unité économique et sociale ; que le

syndicale libre, comportant exclusivement des parties privatives, peu important que certains fonds aient été constitués en syndicats secondaires de copropriété ; que dès lors, en affirmant « qu'un syndicat

L..., de Mme J..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités, et de la SCI Fradero ; les condamne à payer in solidum à l'Association syndicale des propriétaires de la villa [...] la somme globale

de l'association ainsi que du syndic la SOGECO, (...) ; (...) ; Sur la qualité à agir de l'association syndicale libre du village de TIAHURA : Attendu que la S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2014), que l'association syndicale libre Les Hameaux du Soleil (

qu'à ce qui fait le principal de l'objet d'un tel document, en principe de nature purement contractuelle, à savoir les obligations s'imposant entre les propriétaires du groupe d'habitations, et non à

), propriétaire d'un lot situé dans le périmètre de l'association syndicale libre Italie Vendrezanne (l'X...), a assigné celle-ci en révision des tantièmes de charges et de voix des membres de l'association

de deux associations syndicales libres. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

; que la lettre de convocation porte cependant la signature non contestée de Monsieur A..., président de l'Association Syndicale Libre et la mention " le bureau du syndic " ne procède que d'une erreur

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre Colline Franciscaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5

D..., notaire associé, M. et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir de l'Association syndicale du lotissement de l'Abbaye 1 (l'Association syndicale), laquelle l'avait acquise suivant acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mulhouse, représentée par son maire en exercice, domicilié

Syndicale Libre, Par les frais de fonctionnement de l'association Syndicale Libre.

syndicales, les obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre et le suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la

syndicale libre dénommée association du syndicat libre Le Parc Victoria (l'association), constituée pour acquérir, gérer et entretenir les terrains et les équipements communs à tous les propriétaires

MODERNE SAS, syndic de l'Association Syndicale Libre (ASL) des Propriétaires Riverains du Parking d'Isly-Colombier, recevable à agir en justice au nom de cette ASL et à la représenter tant en demande

de ce seul motif que celui-ci était membre de droit de l'association syndicale de ces lotissements et devait payer les charges et cotisations correspondant à la superficie dont il était propriétaire ;