exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[J] en personne ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2011 à l'encontre de

pourvois : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe des droits de la défense

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

du président de la chambre criminelle, en date du 6 mars 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

chambre criminelle, en date du 9 mai 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

AB... l'acteur américain John B... » et l'autre, page 4, intitulé «Artistes, sportif, médecins, avocats, chef d'entreprise ...

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris