celle de son établissement principal ; que la désignation, en application de l'article R. 243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues

[I] la seule somme de 193 458,69 euros et ordonne la compensation entre cette somme et celles dues par Mme [G] et M.

personnel ; qu'en réalité, l'intéressé entend faire passer en frais professionnels toutes sortes de frais manifestement exclus ; que ce contribuable, au fait des questions de sa profession et déjà averti

qui expiraient le 15 janvier 2003 ; que son premier règlement est intervenu début février 2003, quelques semaines après l'expiration du délai accordé ; que Chantal Z... a donc tardé à payer les sommes dues

(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (la PUMA), en remplacement

FCPE « Avenir » classé « Monétaire », dès lors que la société Mazars en aura informé le teneur de compte conservateur des parts et l'intéressé.

retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) a déclaré à son passif une créance d'arriéré de cotisations sociales dues

celle de son établissement principal ; que la désignation, en application de l'article R. 243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues

celle de son établissement principal ; que la désignation, en application de l'article R. 243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues

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Z... au paiement des sommes lui restant dues ; que celui-ci s'est opposé à cette demande en soutenant que l'engin avait eu de nombreuses pannes et en sollicitant une expertise ; qu'en appel du jugement

T..., ce dernier a été placé en garde à vue et ses ordinateurs, personnel et professionnel, ont été saisis ; qu'après que le disque dur de l'ordinateur professionnel dont disposait M.

celle de son établissement principal ; que la désignation, en application de l'article R. 243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions dues

ajouté une condition d'application à la garantie décennale et a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil; d'autre part, que dans ses conclusions, la SMABTP avait souligné que les désordres étaient dus

légale ; " alors, que, d'autre part, le contrat de mandat négocié avec un courtier d'assurances est présumé salarié ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas que les frais de courtage n'étaient pas dus

malgré les dénégations de Dominique Z..., sa responsabilité était retenue "en raison de ce que dans le passé, le jeudi 21 décembre 1995, Dominique Z... a commis des actes de dégradations (voir l'avertissement

rechute et de prolongation d'arrêts de travail établis par le médecin traitant; qu'en statuant ainsi quand il incombait au salarié d'établir que la société Talbot, qui le contestait, avait été dûment avertie