Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que son avis quant à la possibilité ou non d'envisager un reclassement s'impose à l'employeur, au salarié, mais également

, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...

de celui-ci, après leur en avoir donné lecture (article 52 alinéa 2), - l'agent doit être avisé de sa comparution devant le conseil de discipline, huit jours au moins avant la réunion de ce conseil (article

de réception, les parties sont informées de la date de l'audience devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail et de la possibilité qu'elles ont

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N] [Y], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du

A..., conseiller, l'avis de M.

alloué une somme d'argent pour l'assistance d'une tierce personne, alors que, d'une part, le Fonds de garantie avait présenté une évaluation détaillée de l'indemnité tierce personne en rappelant la possibilité

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS 5e section, en date du 10 octobre 2012, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la fédération de Russie, a émis un avis

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X....

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller

Sémériva, Cayrol, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de M. [U] et Mme [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], et l'avis de M.

X... et Broquet, conseillers et lors du prononcé de M.