Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 2 novembre 1994), que la société Camargue Pneus a tiré trois lettres de change sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Daher Aerospace de ses demandes tendant à la contestation des avis de mise en recouvrement émis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

importées payables par crédit documentaire ouvert par une banque accueille la demande de l'acheteur, qui, après avoir obtenu saisie-arrêt des fonds réclamait le séquestre de ceux-ci non transférés au

de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 2015), que Mme X... a été engagée du 1er décembre

Y... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.

IL EST REPROCHÉ à l'arrêt attaqué confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le docteur [G] était seul responsable du préjudice survenu à l'enfant [T] [S], né le [Date naissance 1] 2004, d'AVOIR rejeté les demandes

le cocontractant par lettre recommandée avec avis-de réception au plus tard 30 jours calendaires à l'avance.

, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crédit foncier de France, de Me Le Prado, avocat de la SCI Clos des Pascalines, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Axa France vie, l'avis

unilatéral écrit et signé par Annie X... qui ne comporte aucune obligation à l'égard d'un tiers ; que, par ailleurs, aucun texte de loi ne réprime le fait de poster une lettre un ou plusieurs jours après l'avoir

Dans son avis de reprise du 10 février 2015, le médecin du travail indique : « Inapte au poste ELS. Restriction : pas de manutentions lourdes ni répétées.

statut de journaliste professionnelle, qui lui a éte refusé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

Thierry et Paul Y... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

à durée déterminée réputés conclus à durée indéterminée d'AVOIR dit que Madame Y... pouvait prétendre à une indemnité de requalification et d'avoir renvoyé l'affaire à une date ultérieure pour liquidation

Madame X... a été déclarée inapte à tout poste de l'entreprise suivant avis médical du 15 octobre 2008.

H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du conseil départemental du Finistère, l'avis de M.

Rinuy, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP), la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 avril 2013, examinée d'office après avis