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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01456

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200158

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Y..., l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 31 juillet 2015, a fixé à une certaine somme les honoraires restant dus à l'avocat ; que M.

Source officielle
CC

civ2

60794e339ba5988459c48dd6

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac, Sur et associés, avocats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300360

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200240

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100131

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[D], avocat ; que l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis (l'ordre des avocats) et le Syncost, dont était membre la société CFC, sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200358

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Le 22 mars 2018, l'avocat de Mme L... s'est constitué devant la cour d'appel. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100283

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[J] et de la société JTBB avocats, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100170

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Paris, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201397

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

pour le paiement de leurs honoraires court à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin ; qu'il résulte des trois derniers textes susvisés qu'en soi le prononcé de la décision que l'avocat a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200417

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100670

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200420

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

avaient permis une avancée notable des dossiers dont elle avait pris la charge en novembre 2017, qu'en tout état de cause il ne ressortait pas des éléments versés aux débats que par son travail l'avocate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200852

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[B], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 1], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire,

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

de la partie civile a été entendu en ses observations sommaires ; que les avocats des personnes mises en examen ont successivement présenté leurs observations sommaires ; que l'avocat des témoins assistés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200970

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200425

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Haute-Loire d'une contestation des honoraires versés à l'avocat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201014

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gambro industries, et l'avis de M.

Source officielle

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