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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01456
14 octobre 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200158
8 février 2018
Y..., l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre, qui, par décision du 31 juillet 2015, a fixé à une certaine somme les honoraires restant dus à l'avocat ; que M.
60794e339ba5988459c48dd6
16 novembre 2006
Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac, Sur et associés, avocats
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300360
10 juillet 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200240
9 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581
22 novembre 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100131
17 février 2016
[D], avocat ; que l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis (l'ordre des avocats) et le Syncost, dont était membre la société CFC, sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:C200358
19 mars 2020
Le 22 mars 2018, l'avocat de Mme L... s'est constitué devant la cour d'appel. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100283
15 mai 2024
[J] et de la société JTBB avocats, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100170
19 mars 2025
la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Paris, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2017:C201397
26 octobre 2017
pour le paiement de leurs honoraires court à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin ; qu'il résulte des trois derniers textes susvisés qu'en soi le prononcé de la décision que l'avocat a
ECLI:FR:CCASS:2026:C200417
7 mai 2026
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100670
4 décembre 2024
[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200420
20 avril 2023
avaient permis une avancée notable des dossiers dont elle avait pris la charge en novembre 2017, qu'en tout état de cause il ne ressortait pas des éléments versés aux débats que par son travail l'avocate
ECLI:FR:CCASS:2016:C200852
26 mai 2016
[B], de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 1], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire,
6137263ccd58014677423fd3
1 février 2005
de la partie civile a été entendu en ses observations sommaires ; que les avocats des personnes mises en examen ont successivement présenté leurs observations sommaires ; que l'avocat des témoins assistés
ECLI:FR:CCASS:2022:C200970
29 septembre 2022
Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667
9 février 2016
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10
ECLI:FR:CCASS:2026:C200425
[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Haute-Loire d'une contestation des honoraires versés à l'avocat.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201014
4 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gambro industries, et l'avis de M.
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