de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater, pour autant, qu'y figurait

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Y... par un trait de couleur bleue ; qu'il apparaît que ce trait de couleur est, pour la partie litigieuse du mur, décalé vers la parcelle CY 333 (époux X...), toute l'épaisseur du mur de séparation figurant

La société Port Croisade ne peut soutenir utilement que le Pont rouge était un vice apparent, dont les époux P... ont parfaitement pu se rendre compte avant la vente, puisque si effectivement le Pont rouge

X..., ce sont bien les époux X... / Z... qui se sont engagés solidairement à verser la somme litigieuse en compte bloqué afin de garantir leur engagement de garantie de passif et retient exactement et

, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA) ; qu'ayant constaté des remontées d'eau dans le sous-sol et des fissures en façade et à l'intérieur, les époux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2011), que les époux X... ont, le 12 juillet 2000, contracté auprès

B..., joint à l'acte authentique de vente et signé par les époux X..., décrit précisément la parcelle acquise en mentionnant les servitudes grevant le fonds ; que les époux X... avaient d'ailleurs fait

le produit de la vente à la SCI MVS de la maison de [Localité 2] appartenant aux époux [J] financée par le prêt cautionné dans les biens et revenus des époux [J], que la SARL Boost 2 Roues constituait

Tel que ce terrain figure sous la lettre A et sous teinte verte au plan ci-joint.

loué à la location, et ce tout au moins à la date du constat soit le 28 juin 2011, il ne ressort pas de ces pièces que le bien est disponible immédiatement à cette date ; que si au 28 juin 2011 le bien

La convention de compte courant en date du 14 octobre 2009 produite par le prêteur ne mentionne aucun découvert autorisé, aucune convention annexe autorisant un découvert n'y est jointe, le bordereau ne

Le délai de deux ans imparti au ministère public pour remettre en cause l'enregistrement de la déclaration souscrite par l'intéressé a commencé à courir à compter de la date figurant sur le bordereau que

sur le « plan masse » joint à la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée le 17 mai 1996 par les époux Y..., se trouve bien à quatre mètres de la limite de propriété et la plage

effectivement démontrés par les comptes de résultat mensuel annexés au rapport de l'expert Z....

Sur le troisième moyen de cassation Monsieur [G] [V] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de rapport à succession sur les sommes tirées du compte-joint des époux

X... de condamnation des époux Z... à reboucher les ouvertures pratiquées dans le mur situé à l'arrière de leur immeuble, l'arrêt retient que les époux X... n'établissent pas le caractère mitoyen de ce

joint des époux : Comme devant le premier juge, Madame [Y] prétend qu'une somme de 5.849 € aurait été virée de son compte livret A à la Caisse d'Epargne « au profit du compte commun [Y] / [J] » ; que,

se sont mariés le 24 mai 1980, sans contrat préalable ; que par jugement en date du 20 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Troyes a prononcé le divorce des époux

à la plainte, selon les déclarations de Jean-Pierre Y... figurant dans le procès verbal de police dressé à cette occasion, bien que non produit devant la Cour ; qu'en effet, Maria Domingos X... ne nie